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empêchaient des demandeurs d’asile d’accéder à laprotection internationale et permettaient de renvoyersommairement des migrants, était très préoccupante.Les conditions de vie dans les centres d’accueil et dedétention ne répondaient pas aux normesinternationales ; des demandeurs d’asile et desréfugiés se retrouvaient dans le plus granddénuement.n En mars, l’île de Lampedusa a été le théâtre d’unecrise humanitaire, du fait de l’incapacité des autorités àprocéder dans des délais raisonnables au transfertd’un nombre suffisant de personnes en Sicile et dansd’autres régions d’Italie. Plusieurs milliers de migrants,de demandeurs d’asile et de réfugiés se sont retrouvésbloqués à Lampedusa dans des conditionsépouvantables ; nombre d’entre eux ont dû dormirdehors et n’avaient pas accès à des installationssanitaires.n En avril, le gouvernement a conclu avec les autoritéstunisiennes un accord autorisant l’expulsion sommairede ressortissants tunisiens. Comme cela a été le casavec d’autres accords sur le contrôle de l’immigration,le contenu de ce texte n’a pas été intégralementdivulgué à l’opinion publique.n En juin, le gouvernement a signé un protocoled’accord sur le contrôle des migrations avec le Conseilnational de transition libyen, par lequel les deux partiesconvenaient d’appliquer les arrangements existants. Lamise en œuvre de ces dispositions était susceptible,comme les années précédentes, d’empêcher desdemandeurs d’asile d’accéder aux procédures d’octroide protection internationale et d’entraîner desviolations du principe de non-refoulement.n Le 21 août, les autorités ont procédé à une opérationde refoulement après l’interception par des naviresitaliens d’un bateau en provenance d’Afrique du Nordqui se dirigeait vers Lampedusa. D’après certainesinformations, il ne s’agissait pas d’un épisode isolé etdes opérations de ce type avaient lieu de façonrégulière.n En septembre, des personnes retenues dans lecentre d’accueil et de premiers secours deLampedusa, surpeuplé, ont déclenché un incendiepour protester contre leur détention et parce qu’ellescraignaient que les autorités italiennes ne les renvoientde force dans leur pays. Le feu a détruit la plus grandepartie des installations. Certaines des personnesévacuées ont ensuite manifesté dans les rues deLampedusa. Des heurts ont éclaté avec la policeitalienne et certains habitants de l’île, faisant plusieursblessés. À la suite de ces événements, les autoritésitaliennes ont repris les transferts de personnes versd’autres destinations en Italie.Le Parlement a adopté en août une loi destinée àtransposer dans le droit national les dispositions de ladirective « retour » de l’UE. Prolongeant de six à18 mois la période possible de détention uniquementpour des raisons liées au statut migratoire, lesnouvelles dispositions portaient atteinte aux droits desmigrants à la liberté. Elles n’intégraient pas parailleurs les garanties essentielles contenues dans ladirective et allaient dans le sens du placement endétention et du renvoi forcé au détriment del’incitation au retour volontaire.À la suite de la décision rendue en avril par la Coureuropéenne de justice dans l’affaire El Dridi, la peined’un à quatre ans d’emprisonnement qui sanctionnaitle non-respect d’un ordre de quitter le territoire a étéremplacée, en août, par une amende. Une requêteavait été déposée auprès de la Cour pour qu’elleévalue la conformité de la législation italienne avec ladirective « retour » de l’Union.En octobre, plusieurs organisations, dont le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés(HCR) et l’Organisation internationale pour lesmigrations (OIM), ont dénoncé le fait qu’on leur avaitrefusé l’accès à 150 personnes interceptées en meret présentes à Bari. Plus de 70 de ces migrants ontété immédiatement renvoyés. Toutes les organisationss’étaient associées au gouvernement dans le cadredu projet Praesidium, destiné à améliorer lescapacités et la qualité du système d’accueil desmigrants susceptibles de nécessiter une protectioninternationale.Lutte contre le terrorisme et sécuritéLes pratiques des pouvoirs publics dans le cadre del’application de la législation antiterroristedemeuraient sources de préoccupation.n La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)s’est prononcée en avril dans l’affaire Toumi c. Italie,concluant que l’Italie avait, en expulsant cet hommevers la Tunisie en 2009, violé l’interdiction de la tortureet des autres mauvais traitements. La CEDH a statuéqu’Ali Ben Sassi Toumi, ressortissant tunisien reconnucoupable d’infractions liées au terrorisme, avait étéexpulsé vers la Tunisie en violation d’une mesureprovisoire de la Cour demandant à l’Italie de suspendrele transfert. Elle a considéré que les assurancesdiplomatiques fournies par le gouvernement tunisienIAmnesty International - Rapport 2012171