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Bpas été élucidé. Le refus de témoigner des personnesayant vécu les événements de l’intérieur restait leprincipal obstacle à l’établissement de la vérité.La Base de données des personnes disparues a étémise en place en février par la Bosnie-Herzégovine, àtitre permanent. Cet outil contenait environ34 000 noms, issus de plusieurs bases de donnéesantérieures, qui allaient être vérifiés. Il devaitpermettre à l’Institut national des personnesdisparues d’avoir une approche stratégique de larésolution des cas non encore élucidés.Parallèlement, le processus d’identification desdépouilles a montré des signes de ralentissement,malgré le recours ces dernières années aux tests ADNpar la Commission internationale des personnesdisparues dans l’ex-Yougoslavie. Cette dernière aindiqué qu’environ 8 000 corps avaient déjà étéidentifiés par les méthodes classiques. Toutefois, detrès nombreux corps ayant été enterrés puis déplacésdans une deuxième, une troisième, voire unequatrième fosse commune, et ces sites se comptantpar centaines, il faudra peut-être attendre plusieursannées avant que l’on ait retrouvé toutes les partiesde certaines dépouilles déjà identifiées et inhumées.Malgré les progrès accomplis en matière derécupération et d’identification des personnesdisparues et de sanction judiciaire des responsablesprésumés, les familles de victimes ne pouvaienttoujours pas espérer obtenir justice et réparation.La non-application de la Loi de 2004 sur lespersonnes disparues entraînait des problèmes pourles familles. On ne pouvait que déplorer, notamment,le fait que l’Institut national des personnes disparuesne fonctionnait pas de manière indépendante et quele Fonds d’assistance aux familles de personnesdisparues n’ait toujours pas été créé. Qui plus est, denombreux arrêts de la Cour constitutionnelle deBosnie-Herzégovine concernant des disparitionsforcées sont restés lettre morte.Réfugiés et personnes déplacéesLe chiffre officiel de plus d’un million de personnesrentrées chez elles fourni par l’ONU ne traduisait pasla réalité en Bosnie-Herzégovine, où ceux et celles,réfugiés ou personnes déplacées, qui avaient retrouvéleur lieu de résidence d’avant la guerre étaient en faitbeaucoup moins nombreux. Les candidats au retourétaient toujours confrontés à la difficulté d’envisagerune réinstallation durable, alors qu’ils risquaientd’être victimes de discriminations en matière d’accèsaux soins, au droit à la retraite, à la protection socialeet à l’emploi.Seize ans après la guerre, près de 8 600 personnesvivaient toujours dans des centres d’hébergementcollectif ou dans le cadre d’autres solutionstemporaires, selon le Haut-Commissariat des Nationsunies pour les réfugiés (HCR). Ces centres collectifsmanquaient du confort le plus élémentaire (eaucourante, chauffage, électricité, etc.). Aucunesolution durable n’avait encore été trouvée pour lespersonnes les plus vulnérables accueillies en centred’hébergement.DiscriminationDroits des minoritésLes autorités n’ont pas appliqué l’arrêt rendu endécembre 2009 par la Cour européenne des droits del’homme à la suite du recours introduit par DervoSejdić et Jakob Finci, deux hommes appartenantrespectivement aux communautés rom et juive.Les requérants avaient fait valoir que, dans lamesure où ils n’appartenaient ni l’un ni l’autre àaucun des principaux groupes ethniques du pays, ilsse voyaient privés de leur droit d’être élus à desfonctions au sein des institutions de l’État (aux termesdu cadre juridique en place, ce droit étaitexclusivement reconnu aux Bosniaques, aux Croateset aux Serbes). La Cour avait estimé que le cadreconstitutionnel et le système électoral étaientdiscriminatoires à l’égard des requérants et que lesautorités devaient les modifier en conséquence.Le Parlement a mis en place fin 2011 une nouvellecommission provisoire chargée de rédiger un projetde modification de la législation concernée.Droits des lesbiennes, des gays, des personnesbisexuelles et des transgenresDans son rapport de suivi de 2011, la Commissioneuropéenne a dénoncé les discriminationsgénéralisées dont étaient victimes les lesbiennes, lesgays, les personnes bisexuelles et les transgenres,ainsi que les menaces et les actes de harcèlementauxquels étaient soumis leurs militants et les discoursde haine et d’intolérance formulés à leur égard par uncertain nombre d’organes de presse et deresponsables politiques. Aucune avancée n’avait étéenregistrée fin 2011.Lutte contre le terrorisme et sécuritéLes autorités de Bosnie-Herzégovine ont continué dene pas respecter les droits d’un certain nombre de50 Amnesty International - Rapport 2012