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ils avaient été condamnés pour d’autres faits. L’und’eux faisait partie des personnes acquittées en 2009.n Un tribunal de Moscou a condamné en mai deuxmilitants d’extrême droite à l’emprisonnement à vie et à18 ans de réclusion, pour le meurtre, en janvier 2009,de l’avocat Stanislav Markelov et de la journalisteAnastassia Babourova.Torture et autres mauvais traitementsEntrée en vigueur au mois de mars, la nouvelle Loisur la police mettait en place une procédure officielled’évaluation de tous les policiers et prévoyait uneréduction des effectifs. Elle ne comportait cependantaucune disposition qui fasse réellement progresserl’obligation des policiers de répondre de leurs actesou combatte l’impunité des violations commises pardes agents de la force publique. Les avantagesconcrets de cette nouvelle loi restaient à prouver. Desinformations continuaient à faire fréquemment étatd’actes de torture et d’autres mauvais traitements.Les allégations formulées en la matière donnaientrarement lieu à des enquêtes sérieuses et les lésionsconstatées, souvent présentées comme résultant d’unrecours légitime à la force, n’étaient donc pas prisesen considération. Les poursuites contre les auteurs detels actes étaient rarement menées jusqu’à leurterme. Dans de nombreux cas, des personnes engarde à vue auraient été privées des soins médicauxnécessaires. Ce refus de soins aurait pour butd’extorquer des « aveux » aux détenus. Beaucoup depersonnes condamnées à une peine de prisondisaient avoir subi des violences peu après leurincarcération, de la part aussi bien du personnelpénitentiaire que de codétenus.n Le procès de deux policiers inculpés d’abus depouvoir, pour des faits liés à différentes affaires etnotamment à la détention illégale et à la torture deZelimkhan Tchitigov en avril 2010, s’est ouvert enseptembre. C’était la première fois qu’un tribunal avaità se prononcer sur de tels chefs d’inculpation enIngouchie. Selon certaines informations, plusieurstémoins à charge auraient fait l’objet d’une campagnede pressions et d’intimidation.n Soupçonné dans une affaire de vol, Armen Sargsyana été arrêté par la police à Orenbourg le 18 novembre.Sa mort survenue quelques heures plus tard a étéattribuée par la police à un arrêt cardiaque. Or, desphotos de son corps fournies par sa famille montraientplusieurs lésions, notamment à la tête. À la fin del’année, deux policiers étaient en détention pour leurrôle présumé dans cette affaire ; deux autres faisaientl’objet d’une enquête et plusieurs gradés avaient étésanctionnés.Procès inéquitablesEn dépit des efforts en cours pour renforcerl’efficacité et l’indépendance de l’appareil judiciaire,les procès inéquitables restaient apparemmentfréquents. La justice souffrait notammentd’ingérences politiques présumées, de faits decorruption et de la collusion entre les juges, lesprocureurs et les forces de l’ordre.n Le tribunal municipal de Moscou a confirmé en maila deuxième condamnation de Mikhaïl Khodorkovski etde Platon Lebedev. Leur condamnation répétée, pourdes faits quasiment identiques à ceux qui leur avaientété reprochés lors des premiers procès, et à l’issued’une procédure judiciaire entachée de gravesirrégularités, a conduit Amnesty International à lesconsidérer comme des prisonniers d’opinion. Même entenant compte de leurs lourdes peines, les deuxhommes remplissaient les conditions pour bénéficierd’une libération conditionnelle fin 2011. Or, cettepossibilité leur a été refusée.L’insécurité dans le Caucase du NordLa situation dans le Caucase du Nord restait instableet contrastée. Des groupes armés ont continué des’en prendre aux représentants de l’État, notammentaux forces de l’ordre, tuant parfois des civils dans lefeu de l’action, lorsqu’ils ne les prenaient pasdélibérément pour cible. Les opérations desécurisation menées dans la région s’accompagnaientfréquemment de graves violations des droits humains.Selon certaines informations, des témoins auraientété intimidés, et des journalistes, des militants desdroits humains et des juristes auraient été harcelés,voire assassinés.TchétchénieAlimentée par d’importants financements fédéraux, lareconstruction de la Tchétchénie après des années deguerre s’est poursuivie à un rythme soutenu. Lechômage restait toutefois problématique. Les groupesarmés ont été moins actifs cette année, par rapport àd’autres zones du Caucase du Nord. Les opérationsde maintien de l’ordre donnaient toujours lieu,semble-t-il, à de graves violations des droits humains.Un haut fonctionnaire du parquet tchétchène areconnu, dans une lettre adressée au Comitéinterrégional contre la torture, une ONG de défenseRAmnesty International - Rapport 2012291