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BVisites et documents d’AmnestyInternationalv Une déléguée d’Amnesty International s’est rendue au Bélarus endécembre.4 Bélarus. Possible grâce pour deux Bélarussiens (EUR 49/010/2011).4 Bélarus. Six mois après l’élection présidentielle, la répression desdissidents se poursuit avec la même intensité (EUR 49/015/2011).4 Bélarus. Situation des droits de l’homme au Bélarus. Déclaration écrited’Amnesty International au Conseil des droits de l’homme des Nationsunies à l’occasion de sa 18 e session (EUR 49/017/2011).BELGIQUEROYAUME DE BELGIQUEChef de l’État :Albert IIChef du gouvernement :Yves Leterme,Premier ministre par intérim,remplacé par Elio Di Rupo le 6 décembrePeine de mort :aboliePopulation :10,8 millionsEspérance de vie :80 ansMortalité des moins de cinq ans : 4,6 ‰Cette année encore, les autorités n’ont pas pristoutes les mesures nécessaires pour éviter que denombreux demandeurs d’asile se retrouvent à la rueet sans ressources. La Cour européenne des droitsde l’homme a jugé que la Belgique n’avait pasrespecté l’interdiction d’expulser une personne versun pays où elle courait un réel risque de torture(principe de non-refoulement) ni le droit d’une tellepersonne à un recours effectif. Le gouvernement atenté d’arguer d’« assurances diplomatiques » pourrenvoyer des étrangers dans des pays où ilsrisquaient d’être torturés ou autrement maltraités.Une loi interdisant et sanctionnant le fait de sedissimuler le visage est entrée en vigueur.Réfugiés et demandeurs d’asileLa « crise de l’accueil » qui avait débuté en 2008 s’estaggravée fin 2011. D’après des ONG, plus de12 000 demandeurs d’asile, parmi lesquels desenfants, se sont vu refuser l’accès au systèmed’accueil officiel entre octobre 2009 et fin 2011. Ils sesont retrouvés sans abri et sans aide médicale,sociale ou juridique. Durant l’année, malgré quelquesmesures gouvernementales positives, ce sont plus de4 000 personnes qui ont été laissées à la rue. Unnouveau texte législatif adopté en novembre limitait ledroit à l’accueil de certains groupes de demandeursd’asile et créait une liste de « pays d’origine sûrs ».Aux termes de ce texte, les demandeurs d’asileoriginaires de ces pays « sûrs » devaient être informésde la décision les concernant dans un délai de15 jours ; ils pouvaient donc être expulsés de force deBelgique avant toute audience d’appel.n Le 21 janvier, dans l’affaire M.S.S. c. Belgique etGrèce, la Cour européenne des droits de l’homme ajugé que les deux États avaient violé la Conventioneuropéenne des droits de l’homme (voir Grèce).n Le 1 er juillet, M. L., un ressortissant marocain quivenait de passer plus d’un an en détentionadministrative, a obtenu l’asile en Belgique. Après avoirpurgé une peine de six ans de prison dans ce pays pourdes infractions liées au terrorisme, il avait déposé unedemande d’asile le 16 mars 2010. Le commissairegénéral aux réfugiés et aux apatrides a déclaré en mai2011 que M. L. pouvait être expulsé, dès lors que lesautorités marocaines donnaient au gouvernementbelge des « assurances diplomatiques » garantissantqu’il ne serait pas torturé ni maltraité à son retour auMaroc. Le Conseil du contentieux des étrangers aannulé cette décision et M. L. a obtenu l’asile. À la finde l’année, la justice n’avait pas encore statué surl’appel interjeté par l’État belge.n Le 13 décembre, dans l’affaire Kanagaratnam etautres c. Belgique, la Cour européenne des droits del’homme a considéré que, pour avoir placé endétention trois enfants et leur mère dans un centrefermé durant quatre mois en 2009, la Belgique avait– en ce qui concernait les trois enfants – violél’interdiction de la torture et des autres mauvaistraitements, et également le droit à la liberté de cesenfants et de leur mère.Torture et autres mauvais traitementsDeux fois au moins, les autorités ont tenté des’appuyer sur des « assurances diplomatiques » pourrenvoyer des étrangers dans des pays où ils pouvaientcourir le risque d’être torturés ou maltraités.n A. A., un citoyen du Daguestan détenu depuisseptembre 2010 et accusé d’avoir participé auxactivités de groupes armés illégaux, était menacéd’extradition vers la Russie. Les charges retenuescontre lui se fondaient sur un témoignageapparemment obtenu sous la torture et dont l’auteurs’était ensuite rétracté. La justice belge a rejeté lesappels qu’A. A. avait formés contre son extradition, en44 Amnesty International - Rapport 2012