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Taussi rendues coupables, cette année encore,d’atteintes aux droits humains.n Les autorités auraient torturé, ou plus généralementmaltraité, au moins neuf personnes soupçonnéesd’être impliquées dans une attaque menée en janvierpar des insurgés contre des installations militairessituées à Narathiwat.ImpunitéPour la huitième année consécutive, aucunreprésentant des pouvoirs publics ni aucunmembre des forces de sécurité thaïlandaises enposte ou détaché dans les trois provinces les plusméridionales du pays n’a été condamné pour desactes criminels ayant entraîné des violations desdroits humains. Cette impunité s’expliquait en partiepar les dispositions de l’article 17 du décret relatif àl’état d’urgence, en vigueur dans toute la région (àl’exception d’un district) depuis juillet 2005. Cetexte conférait en effet l’immunité judiciaire auxreprésentants du gouvernement commettant desviolations des droits humains dans l’exercice deleurs fonctions. Personne n’a ainsi été poursuivipour la mort, aux mains des autorités, de85 musulmans du district de Tak Bai, dans laprovince de Narathiwat, en octobre 2004, ni dansl’affaire du décès sous la torture, pendant sadétention, de l’imam Yapha Kaseng, en mars 2008dans cette même province.n Le 10 août, un tribunal de la province deNarathiwat a condamné Sudi-Rueman Mah-Leh àdeux ans d’emprisonnement pour avoir fourni defaux renseignements à des agents de l’État chargésde l’enquête ouverte à la suite d’une plainte pouractes de torture qu’il avait déposée contre un policier.Le tribunal a justifié sa décision en faisant valoir quele policier en question et cinq de ses collèguesavaient été acquittés des faits qui leur étaientreprochés.Le Service des enquêtes spéciales a conclu à laresponsabilité des forces de sécurité dans la mortd’au moins 16 personnes tuées lors desmanifestations antigouvernementales d’avril et mai2010. Les dossiers des suspects ont été transmis àl’attention du parquet, qui devait examiner lapossibilité de les citer devant un tribunal pour uneenquête. À la fin de l’année, personne n’avait étéinculpé d’une responsabilité quelconque dans cesdécès – pas plus, d’ailleurs, que dans les 76 autresintervenus dans le même contexte.Liberté d’expressionLa liberté d’expression a cette année encore étéréprimée, essentiellement par le recours auxdispositions sur le crime de lèse-majesté(article 112 du Code pénal) et à la Loi relative auxinfractions dans le domaine de l’informatique, ainsique par diverses manœuvres d’intimidation desmédias. La plupart des personnes arrêtées,inculpées ou condamnées au titre de ces loisétaient des prisonniers d’opinion. Le 1 er décembre,les autorités ont inauguré le Centre opérationnel decybersécurité, chargé de la lutte contre lacybercriminalité – notamment les atteintes contre lamonarchie perpétrées sur des sites web de médiassociaux.n Ekkachai Hongkangvarn a été inculpé le 10 mars autitre des dispositions sur le crime de lèse-majesté, pouravoir vendu des DVD d’un documentaire australienconsacré à la monarchie thaïlandaise ainsi que destraductions de dépêches concernant la Thaïlandepubliées sur Wikileaks. Il a été remis en liberté souscaution.n Thanthawuthi Thaweewarodom, le concepteur dusite Internet norporchorusa.com, a été condamné le15 mars à 10 années d’emprisonnement au titre desdispositions sur le crime de lèse-majesté, et à troisannées supplémentaires au titre de la Loi relative auxinfractions dans le domaine de l’informatique, pour descommentaires considérés comme critiques à l’égard dela monarchie qu’il avait soit lui-même mis en ligne, soitomis de retirer de son site. Il était toujours en détentionà la fin de l’année.n Joe Gordon (alias Lerpong Wichaikhammat) a étécondamné à cinq ans d’emprisonnement le8 décembre pour crimes de lèse-majesté. Onreprochait à cet homme possédant la doublenationalité américaine et thaïlandaise d’avoir animé unblog sur lequel figurait un lien vers la version en languethaï d’un livre interdit en Thaïlande. Les faits alléguésont été commis aux États-Unis. Sa peine a été par lasuite réduite de moitié.n Le Conseil constitutionnel a estimé en juillet que leprocès en lèse-majesté intenté en 2009 à DaruneeCharnchaoengsilpakul, et qui s’était tenu à huis clos,« ne limitait en rien les droits de la prévenue dans lecadre d’une affaire pénale ». Condamnée en 2009 à18 ans d’emprisonnement, DaruneeCharnchaoengsilpakul s’est vu infliger en décembreune peine de 15 ans de détention, à l’issue d’unnouveau procès.344 Amnesty International - Rapport 2012