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marge de ces protestations ou à l’occasion desfunérailles de manifestants ; la plupart des victimesont été abattues semble-t-il par des membres desforces de sécurité, y <strong>com</strong>pris des tireurs embusqués.Des chars ont été utilisés pour des opérationsmilitaires dans des zones d’habitation. Desmembres des forces de sécurité ont égalementtrouvé la mort, apparemment soit abattus pour avoirrefusé de tirer sur les manifestants, soit attaquéspar des déserteurs et d’autres personnes ayantrejoint l’opposition au gouvernement. Desprisonniers ont été libérés à la faveur d’amnisties,mais des milliers de personnes ont été arrêtées dansle cadre des protestations ; beaucoup ont étédétenues au secret et torturées. Au moins200 personnes seraient mortes en détention dansdes circonstances peu claires ; beaucoup avaientsemble-t-il été torturées. Les autorités n’ont menéaucune enquête indépendante sur les casd’homicides illégaux et de torture, entre autresviolations graves des droits humains, qui ont étésignalés ; l’impunité restait la norme pour les forcesde sécurité. Des milliers de Syriens ont dû quitterleur foyer en raison de la répression ; beaucoup ontfui vers les pays voisins. De nouvellescondamnations à mort ont été prononcées, et desexécutions auraient eu lieu.ContexteLes petites manifestations organisées en février enfaveur de la réforme se sont transformées enprotestations de grande ampleur à la mi-mars, aprèsque les forces de sécurité eurent déployé une forcemanifestement excessive à Deraa contre despersonnes qui demandaient la libération d’enfantsdétenus. Les manifestations se sont rapidementétendues alors que le gouvernement tentait de lesréprimer en recourant à une force brutale. Il anotamment eu recours à des tireurs embusqués quitiraient sur des foules pacifiques, tout en attribuant laresponsabilité des violences à de mystérieuses« bandes armées » qui lui seraient opposées.Face aux protestations, le président Bacharel Assad a annoncé un certain nombre de réformes. Ila levé, en avril, l’état d’urgence en vigueur sansinterruption depuis 1963 et a supprimé la Coursuprême de sûreté de l’État, tristement connue pourses procès iniques au terme desquels des milliers dedétracteurs du gouvernement et d‘opposants avaientéchoué en prison. Il a également promulgué undécret octroyant la nationalité syrienne à certainsmembres de la minorité kurde, tout en en excluantd’autres, qui sont restés apatrides. Il a toutefoispromulgué dans le même temps un décret autorisantle maintien en détention sans inculpation ni jugementpendant une durée pouvant aller jusqu’à deux mois.Aux termes d’une nouvelle loi relative auxrassemblements pacifiques, seules les manifestations« autorisées en bonne et due forme » par les autoritésétaient considérées <strong>com</strong>me légales. Le président aprononcé cinq amnisties distinctes, en mars, juin etnovembre, pour différentes catégories de prisonniers.Parmi les détenus qui ont recouvré la libertéfiguraient des prisonniers d’opinion et des personnesarrêtées au cours des manifestations – mais la plupartde ce type de détenus ont été maintenus derrière lesbarreaux. Des lois concernant la création de partispolitiques, les élections et les médias ont étéadoptées en août. Bien quelles marquent unecertaine libéralisation, ces trois réformes n’ont fourniaucune véritable garantie en matière de libertéd’expression et d’association.En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] acréé une mission d’établissement des faits, laquelle aconclu, en août, que des crimes contre l’humanitéavaient probablement été <strong>com</strong>mis en Syrie. Le Conseila désigné, en août, une <strong>com</strong>mission d’enquêteinternationale indépendante ; celle-ci s’est déclarée,le 23 novembre, vivement préoccupée par les crimescontre l’humanité, « à savoir les meurtres, les actes detorture, les viols ou autres formes de violence sexuellede gravité <strong>com</strong>parable, les emprisonnements ouautres formes graves de privation de liberté [et] lesdisparitions forcées », qui avaient été <strong>com</strong>mis parl’armée et les forces de sécurité syriennes. Lesautorités syriennes ont refusé l’autorisation de serendre dans le pays au Conseil et à la <strong>com</strong>mission,ainsi qu’à la plupart des journalistes étrangers et auxorganisations indépendantes de défense des droitshumains.Au Conseil de sécurité des Nations unies, laRussie, la Chine et d’autres États ont bloqué uneproposition de résolution condamnant les crimes,entre autres atteintes aux droits fondamentaux,<strong>com</strong>mis en Syrie ; toutefois, les États-Unis, l’Unioneuropéenne et la Ligue des États arabes (Ligue arabe)ont imposé des sanctions. Le gouvernementaméricain a étendu à partir d’avril les sanctionsimposées depuis 2004 ; en mai l’Union européenne aimposé des sanctions visant les dirigeants syriens,SAmnesty International - Rapport 2012331

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