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Ccommuniqué aux autorités syriennes desrenseignements l’associant à des pratiques terroristes.Abdullah Almalki a été emprisonné et torturé en Syrieentre mai 2002 et mars 2004. D’après lesconclusions d’une enquête publique achevée en2008, les actions des responsables canadiens danscette affaire, ainsi que dans celles concernant deuxautres hommes, ont contribué aux violations desdroits humains que tous trois ont subies. Legouvernement ne leur a pas présenté d’excuses nifourni d’indemnisation. La procédure engagée par lestrois hommes en 2008 était toujours en instance à lafin de 2011.Omar Khadr, citoyen canadien arrêté par l’arméeaméricaine en Afghanistan en 2002 alors qu’il étaitâgé de 15 ans, et détenu à Guantánamo depuisoctobre 2002, a pu, à compter du 1 er novembre,prétendre à être transféré au Canada pour y purger lereste de sa peine. Il avait été condamné à huit ansd’emprisonnement en octobre 2010 à la suite d’unaccord de réduction de peine. L’année s’est achevéesans que le gouvernement canadien ne se soitprononcé sur la demande de transfert d’Omar Khadr.Réfugiés et demandeurs d’asileEn juin, le gouvernement a de nouveau déposé unprojet de loi visant à sanctionner les demandeursd’asile arrivant au Canada de façon illégale,notamment avec l’aide d’un passeur ayant organiséun voyage en groupe par la mer. Les dispositionsproposées incluaient la détention obligatoire pour unelongue période sans possibilité de réexamen entemps utile des motifs de la détention ainsi qued’autres mesures non conformes aux normesinternationales.Police et forces de sécuritéEn avril, des membres de la GRC ont utilisé unpistolet Taser contre un garçon de 11 ans à PrinceGeorge, en Colombie-Britannique. La GRC a annoncéen septembre que les agents impliqués ne seraient nisanctionnés ni inculpés.En juin, les services de police de Toronto ont rendupublique une étude interne sur les opérations demaintien de l’ordre menées lors des sommets du G8et du G20 en 2010, au cours desquels plus de1 000 personnes avaient été arrêtées. L’enquête civileindépendante menée par la Commission des servicespoliciers de Toronto sur certains aspects de cesopérations se poursuivait à la fin de l’année. Lesautorités fédérales et provinciales ont rejeté lesdemandes d’enquête publique sur ces événements.Justice internationaleEn octobre, les autorités n’ont pas arrêté l’ancienprésident des États-Unis George W. Bush, endéplacement en Colombie-Britannique, en dépitd’éléments probants attestant sa responsabilité dansdes crimes de droit international, notamment desactes de torture.Documents et visites d’AmnestyInternational4 Canada/USA: Visit to Canada of former US President George W. Bush andCanadian obligations under international law – Amnesty Internationalmemorandum to the Canadian authorities (AMR 51/080/2011).4 Amicus Curiae Case of the Hul’Qumi’Num Treaty Group V. Canada:Submitted before the Inter-American Commission on Human Rights(AMR 20/001/2011).CHILIRÉPUBLIQUE DU CHILIChef de l’État et du gouvernement : Sebastián PiñeraEcheniquePeine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnelsPopulation :17,3 millionsEspérance de vie :79,1 ansMortalité des moins de cinq ans : 8,5 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 98,6 %De nombreuses manifestations ont eu lieu durantl’année pour dénoncer les politiquesgouvernementales, notamment dans les domainesde l’éducation et de l’environnement. De nouvellesplaintes ont été déposées au pénal pour desviolations graves des droits humains commises sousle régime militaire (1973-1990), mais moins d’untiers des personnes condamnées purgeaient unepeine d’emprisonnement. Les autorités ont continuéde recourir abusivement à la législationantiterroriste contre les peuples indigènes.ContexteDes dizaines de milliers d’étudiants, d’enseignants,de syndicalistes et d’autres citoyens ont défilé dansles rues pour réclamer une refonte du systèmed’enseignement public. Si la plupart de ces68 Amnesty International - Rapport 2012