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Le Parti national démocrate (PND) d’Hosni Moubaraka été dissous en avril.Après des semaines de pression exercée par lesmanifestants, le ministère de l’Intérieur a démanteléen mars le Service du renseignement de la sûreté del’État, une force de sécurité tristement célèbre pourson recours à la torture et à d’autres formes demauvais traitements. Avant le démantèlement, desmilitants s’étaient introduits dans les locaux de ceservice à Alexandrie et au Caire, la nouvelle s’étantrépandue que des agents détruisaient des preuves deviolations des droits humains. Le Service durenseignement de la sûreté de l’État a été remplacépar l’Agence de sécurité nationale. On ignorait si unmécanisme de vérification avait été mis en place pourempêcher le recrutement ou le transfert dans cenouvel organe d’agents du Service du renseignementde la sûreté de l’État impliqués dans des actes detorture ou d’autres violations des droits humains. Lechef du Service du renseignement de la sûreté del’État a toutefois été inculpé pour les homicides demanifestants commis en janvier et en février.Le CSFA a maintenu l’état d’urgence ; enseptembre, il a en outre étendu la Loi relative à l’étatd’urgence à de nouvelles infractions, comme leblocage de routes, la diffusion de rumeurs et les actesconsidérés comme des « atteintes à la liberté dutravail ». Des modifications du Code pénal ont aggravéles peines encourues pour « comportement violent »,enlèvement et viol, rendant ces actes passibles de lapeine de mort. La Loi 34 de 2011 a érigé en infractionpénale la grève et toute autre forme de protestationconsidérée comme une « entrave au travail ». À lasuite des violences qui ont coûté la vie, en octobre, à28 personnes – des coptes pour la plupart –, le CSFAa prohibé toute discrimination fondée sur le genre,l’origine, la langue, la religion ou les croyances.Torture et autres mauvais traitementsMalgré la dissolution du Service du renseignement dela sûreté de l’État, dont les agents avaient recours à latorture en toute impunité, des informationspersistantes ont fait état d’actes de torture et demauvais traitements infligés à des détenus par desmembres de la police et de l’armée ; un certainnombre de personnes sont mortes en détention dansdes circonstances peu claires. En juin, le parquet adésigné une commission de trois juges chargéed’examiner les plaintes pour torture. Certainesallégations de torture formulées contre la police ontfait l’objet d’enquêtes, mais aucune plainteconcernant les forces armées n’a été suivied’investigations sérieuses débouchant sur despoursuites.n Mostafa Gouda Abdel Aal a été arrêté le 9 mars sur laplace Tahrir, au Caire, par des soldats qui l’ont frappé ettraîné jusqu’au Musée égyptien tout proche. Après luiavoir bandé les yeux et attaché les mains dans le dos,ils l’ont jeté par terre et aspergé d’eau ; ils lui ont ensuiteadministré des décharges électriques sur le pénis et lesfesses et l’ont frappé dans le dos à coups de câble. Cethomme a passé toute la nuit dans un fourgon avecd’autres détenus avant d’être transféré à la prisonmilitaire de Heikstep ; là, les prisonniers ont été frappéset tournés en dérision par les représentants du parquetmilitaire qui les interrogeaient. On ne leur a poséaucune question à propos de leurs blessures, pourtantvisibles, ni demandé pourquoi leurs vêtements étaienttachés de sang. Ils ont été frappés à coup de matraqueélectrique avant de comparaître devant un tribunalmilitaire qui siégeait dans la cantine de la prison. Ceshommes ont été condamnés à des peines comprisesentre un et sept ans d’emprisonnement à l’issue deprocès iniques, puis transférés à la prison de Tora. Ilsont recouvré la liberté le 23 mai à la faveur d’une grâcedu CSFA. Mostafa Gouda Abdel Aal présentait encoredes traces de torture au moment de sa remise enliberté.n Le 26 octobre, deux policiers ont été condamnés àdes peines de sept ans d’emprisonnement par untribunal d’Alexandrie pour l’homicide involontaire deKhaled Saïd, dont la mort, en juin 2010, était devenueune cause célèbre pendant les manifestations contreHosni Moubarak ; cet homme avait été roué de coupsen public par des policiers. Le tribunal n’a pas tenucompte des conclusions d’une seconde autopsie, quirévélait que Khaled Saïd était mort après qu’on lui eutenfoncé dans la gorge un sachet de drogue. Le parqueta fait appel en décembre.Procès inéquitablesÀ partir du déploiement des forces armées, le28 janvier, pour maintenir l’ordre dans lesmanifestations après le retrait de la police des rues,des civils accusés d’infractions liées au mouvementde protestation et d’actes de violence ont été jugéspar des tribunaux militaires plutôt que par desjuridictions pénales ordinaires. Les tribunauxmilitaires n’étaient ni indépendants ni impartiaux. Enaoût, la justice militaire a annoncé avoir jugé près deEAmnesty International - Rapport 201297