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Conditions carcéralesLes prisons étaient surpeuplées ; la majorité desdétenus n’avaient pas été jugés.Certains détenus accusés de crimes graves ont ététransférés de la capitale, Bujumbura, vers des prisonssituées dans des provinces reculées. Les autoritésn’ont pas justifié cette décision, qui isolait les accusésdurant la phase d’instruction. Deux personnessoupçonnées d’implication dans le massacre deGatumba ont été transférées dans les villes deRumonge et de Rutana. Un journaliste inculpé departicipation à des activités terroristes a été conduitpar le SNR dans la ville de Cankuzo.Justice de transitionEn octobre, un <strong>com</strong>ité mis en place pour modifier laLoi de 2004 sur la <strong>com</strong>mission de vérité et deréconciliation a présenté un projet de loi auprésident Nkurunziza. Si elle était adoptée par leParlement, cette loi exclurait la société civile et lesgroupes religieux de la <strong>com</strong>mission, ce qui<strong>com</strong>promettrait de fait l’indépendance de cettedernière. Elle pourrait empêcher le tribunal spécialinstauré pour faire suite aux travaux de la<strong>com</strong>mission de mener des poursuites de façonindépendante. Le texte du projet de loi n’interdisaitpas explicitement l’octroi d’amnisties, y <strong>com</strong>prisdans les cas de génocide, de crimes de guerre et decrimes contre l’humanité.Commission nationale indépendante desdroits de l’hommeLa Commission nationale indépendante des droits del’homme est entrée en fonction en juin. Faute demoyens suffisants, elle ne pouvait toutefois pasenquêter de façon efficace sur les violations desdroits humains. À la demande du gouvernementburundais, le Conseil des droits de l’homme [ONU] amis fin prématurément au mandat de l’expertindépendant sur la situation des droits humains auBurundi. Dans son rapport présenté en juin, l’expertindépendant soulignait le manque d’indépendance del’appareil judiciaire du pays, les atteintes à la libertéd’expression et l’absence de poursuites dans lesaffaires de torture.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Burundi enmars, juillet, novembre et décembre.4 Burundi. Une <strong>com</strong>mission doit enquêter sur le <strong>com</strong>portement des forcesde sécurité (AFR 16/004/2011).4 Burundi. Communication au <strong>com</strong>ité technique chargé de réviser la loirelative à la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation(AFR 16/008/2011).4 Burundi. Il faut renforcer le soutien à la Commission nationale des droitsde l’homme (AFR 16/009/2011).4 Amnesty International demande au Burundi de libérer des avocats depremier plan incarcérés pour des motifs fallacieux (PRE01/369/2011).CAMBODGEROYAUME DU CAMBODGEChef de l’État :Norodom SihamoniChef du gouvernement :Hun SenPeine de mort :aboliePopulation :14,3 millionsEspérance de vie :63,1 ansMortalité des moins de cinq ans : 87,5 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 77,6 %Les expulsions forcées, les litiges fonciers et lesspoliations de terres se sont massivementpoursuivis, faisant des milliers de victimes. Legouvernement a multiplié les octrois de concessionsfoncières à des intérêts privés, ce qui n’a faitqu’aggraver encore la situation. L’impunité dontcontinuaient de jouir les auteurs d’atteintes auxdroits humains et le manque d’indépendance del’appareil judiciaire posaient toujours de gravesproblèmes. Les autorités ont continué de limiter lesdroits à la liberté d’expression, d’association et deréunion pacifique, n’hésitant pas à menacer,harceler et poursuivre en justice les défenseurs desdroits humains pour les réduire au silence. Les<strong>com</strong>munautés locales et les militants des droits à laterre et au logement étaient particulièrement viséspar cette politique répressive. Un projet de loi trèscontroversé sur les ONG et les associations s’estheurté à une vive opposition de la part de la sociétécivile et a finalement été reporté. Les Chambresextraordinaires au sein des tribunaux cambodgiensont connu un certain nombre de problèmes quimenaçaient de faire capoter les procéduresengagées et de priver de justice les victimes desatrocités des Khmers rouges.CAmnesty International - Rapport 201261

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