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Kleur intervention, ces proches ont été menacés etsoumis à des actes d’intimidation par les forces desécurité.Ces hommes avaient fui l’Ouzbékistan car ilscraignaient d’y être persécutés en raison de leursconvictions ou pratiques religieuses ou de leurappartenance à des organisations islamistes interditesou non reconnues. Ils avaient été arrêtés par lesautorités kazakhes en juin 2010, à la demande dugouvernement ouzbek. Les recours formés contre ladécision d’extradition ont été rejetés le 15 mars parun tribunal de district d’Almaty.Visites et documents d’AmnestyInternational4 Kazakhstan. Des Ouzbeks risquent la torture s’ils sont renvoyés dansleur pays (EUR 57/002/2011).4 Kazakhstan. Amnesty exhorte les autorités à protéger les droitsd’employés du secteur pétrolier dans le sud-ouest du pays(EUR 57/004/2011).KENYARÉPUBLIQUE DU KENYAChef de l’État et du gouvernement :Mwai KibakiPeine de mort :abolie en pratiquePopulation :41,6 millionsEspérance de vie :57,1 ansMortalité des moins de cinq ans : 84 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 87 %Des lois visant à faire appliquer certainesdispositions de la Constitution ont été adoptées. Denouvelles institutions ont été créées et desfonctionnaires ont été nommés. Des propositions deréformes juridiques et institutionnelles ont étésoumises. L’impunité persistait cependant pour lesviolations des droits humains <strong>com</strong>mises récemmentou par le passé, y <strong>com</strong>pris pour les homicidesillégaux et les autres violations imputables à lapolice, ainsi que pour les crimes perpétrés lors desviolences postélectorales de 2007-2008.ContexteLa Commission de mise en œuvre de la Constitutionde 2010 a entamé son action le 4 janvier, avec unedouble mission de conseil et de supervision. LeParlement a adopté plusieurs projets de loi préparéspar le gouvernement et examinés par la Commission,dont la Loi relative au service judiciaire et la Loirelative à la sélection des juges et des magistrats. Cestextes fixaient un cadre juridique pour les réformesjudiciaires – notamment avec l’instauration d’unenouvelle Commission des services judiciaires, chargéede recruter le personnel judiciaire et de définir lesconditions liées à leur recrutement. La Loi relative à lasélection des juges et des magistrats créait un conseildevant enquêter sur l’intégrité des actuels membresdu personnel judiciaire. À la suite d’une procédurepublique de recrutement menée par la Commissiondes services judiciaires, un nouveau président, unprésident adjoint et cinq juges ont été nommés à lanouvelle Cour suprême – la plus haute instancejudiciaire du pays. Le président, le président adjointet le procureur général ont prêté serment en juin.Deux lois ont été adoptées qui établissaient unnouveau cadre légal pour la nomination des membresde la Commission nationale kényane des droitshumains (organe officiel) et de la Commissionnationale du genre et de l’égalité. D’autres loisadoptées au cours de l’année ont mis en place une<strong>com</strong>mission de lutte contre la corruption, une<strong>com</strong>mission relative au fonctionnement de la justice,ainsi qu’une <strong>com</strong>mission indépendante de révisiondes circonscriptions électorales – organe chargé del’organisation des élections et de la révision descirconscriptions électorales et administratives.À la fin de l’année, plusieurs projets de loi faisaientl’objet de débats publics, notamment des textesrelatifs à la structure et aux pouvoirs des <strong>com</strong>tés telsque prévus par la nouvelle Constitution.ImpunitéViolences postélectoralesBien que le gouvernement ait affirmé, à plusieursreprises, que les enquêtes se poursuivaientconcernant les crimes et les violations des droitshumains (dont certaines pourraient constituer descrimes contre l’humanité) qui auraient été <strong>com</strong>mislors des violences postélectorales de 2007-2008, iln’a pas pris de mesures pour traduire les coupablesprésumés en justice.Après avoir examiné le bilan du Kenya quant à lamise en œuvre de la Convention sur les femmes[ONU], le Comité pour l’élimination de ladiscrimination à l’égard des femmes a rendupubliques ses observations finales en avril. Il s’est182 Amnesty International - Rapport 2012

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