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Lutte contre le terrorisme et sécuritéDe nouvelles informations ont été mises au jourconcernant plusieurs avions ayant atterri en Finlandeentre 2001 et 2006 dans le cadre des programmesde « restitution » et de détention secrète menés parles États-Unis. L’un des appareils, photographié àl’aéroport d’Helsinka-Vantaa le 20 septembre 2004,se serait posé en Lituanie le même jour. Les autoritéslituaniennes ont reconnu que la CIA avait installédeux sites secrets dans leur pays entre 2002 et 2004.La responsabilité de la Finlande avait déjà étéévoquée au sujet de trois vols de « restitution » et de« plans de vol fictifs ».Justice internationaleEn septembre s’est ouvert le procès de FrancoisBazaramba devant la cour d’appel d’Helsinki ; enpremière instance, cet homme avait été jugécoupable de crimes de génocide commis au Rwandaen 1994. La cour s’est déplacée au Rwanda et enTanzanie pour faciliter l’audition de certains témoinset permettre aux juges de se rendre sur les lieux enrapport avec l’affaire.Prisonniers d’opinionCette année encore, des objecteurs de conscience auservice militaire ont été emprisonnés parce qu’ilsrefusaient d’effectuer un service civil deremplacement, service dont la durée continuait d’êtrediscriminatoire et punitive. Elle demeurait de362 jours, soit plus du double de celle du servicemilitaire le plus court (180 jours).Visites et documents d’AmnestyInternational4 Finlande. Une enquête plus poussée doit être menée sur les vols affrétéspar les États-Unis pour effectuer des « restitutions » (EUR 20/001/2011).FRANCERÉPUBLIQUE FRANÇAISEChef de l’État :Nicolas SarkozyChef du gouvernement :François FillonPeine de mort :aboliePopulation :63,1 millionsEspérance de vie :81,5 ansMortalité des moins de cinq ans : 3,9 ‰La nouvelle institution du Défenseur des droits estentrée en fonction. Les enquêtes sur des allégationsde torture et d’autres mauvais traitements, ycompris des cas de mort aux mains de la police,restaient insuffisantes. Cette année encore, desRoms ont été expulsés de force de là où ils vivaient.Une loi interdisant le port dans l’espace public detoute tenue destinée à dissimuler le visage estentrée en vigueur. De nombreux demandeurs d’asileétaient sans abri et démunis.Évolutions législatives, constitutionnellesou institutionnellesLe nouveau Défenseur des droits, une institution quiremplaçait le Médiateur de la République, laCommission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS), la Haute autorité de lutte contre lesdiscriminations et pour l’égalité (HALDE) et le Défenseurdes enfants, a été nommé en juin. On craignait toujoursque le Défenseur des droits éprouve des difficultés àmaintenir les niveaux d’expertise et d’indépendancenécessaires pour remplir ces différentes fonctions.Une nouvelle loi relative à la garde à vue est entréeen vigueur le 1 er juin. Elle prévoit le droit à l’assistanced’un avocat tout au long de la garde à vue et au coursdes interrogatoires, ainsi que la notification à lapersonne gardée à vue de son droit de conserver lesilence. Le procureur peut toutefois, pour « desraisons impérieuses », retarder la présence de l’avocatpendant une durée maximale de 12 heures ; lesentretiens des gardés à vue avec leur avocat restaientlimités à une demi-heure et le régime dérogatoire pourles personnes soupçonnées d’implication dans desinfractions ayant trait au terrorisme ou liées au crimeorganisé, selon lequel l’intervention de l’avocat peutêtre différée pendant 72 heures, est resté en vigueur.Torture et autres mauvais traitementsLe Code pénal ne comportait toujours pas unedéfinition de la torture conforme à celle énoncée parFAmnesty International - Rapport 2012121