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Iavant l’expulsion, indiquant que l’intéressé serait traitédans le respect de sa dignité, n’éliminaient pas lerisque de torture et d’autres mauvais traitements.Détenus de GuantánamoEn avril, les médias ont révélé qu’Adel Ben Mabrouk,un ressortissant tunisien transféré du centre dedétention de Guantánamo vers l’Italie en 2009, avaitété renvoyé en Tunisie. Reconnu coupable en févrierd’infractions liées au terrorisme, il avait néanmoinsété libéré après sa détention provisoire, le tribunalayant tenu compte de ses années d’incarcération àGuantánamo.« Restitutions »La Cour de cassation ne s’était pas encore prononcéesur les appels interjetés dans le cadre de l’affairerelative à la « restitution », en 2003, d’Abou Omar. Endécembre 2010, la cour d’appel de Milan avaitconfirmé la déclaration de culpabilité prononcée en2009 contre 25 agents américains et italiensimpliqués dans l’enlèvement de ce ressortissantégyptien, survenu en 2003 dans une rue de Milan.Elle les avait condamnés à des peines allant jusqu’àneuf ans d’emprisonnement. La cour avait confirmél’abandon des poursuites contre cinq hautsresponsables des services italiens du renseignement,en s’appuyant sur des motifs qui relevaient du« secret d’État ». Les 23 agents américains reconnuscoupables avaient été jugés par contumace. Aprèsson enlèvement, Abou Omar avait été transféréillégalement d’Italie en Égypte par l’Agence centraledu renseignement des États-Unis (CIA). Il avait étéplacé en détention secrète en Égypte et aurait ététorturé.Torture et autres mauvais traitementsCette année encore, des cas de mauvais traitementsimputables à des responsables de l’application deslois ont été signalés. Aucun mécanisme efficace n’aété mis en place pour empêcher les brutalitéspolicières. Les autorités n’ont pas non plus pris demesures concrètes pour que des enquêtes en bonneet due forme soient ouvertes sur toutes les affaires deviolations des droits humains mettant en cause desagents de la force publique et, le cas échéant, pourque des poursuites soient engagées. Elles n’ont pasratifié le Protocole facultatif se rapportant à laConvention contre la torture [ONU], ni mis en placeau niveau national de mécanisme indépendant deprévention de la torture et des autres mauvaistraitements. L’Italie n’avait toujours pas par ailleursinscrit la torture en tant qu’infraction spécifique dansson Code pénal.Procès du G8 à GênesLa Cour de cassation n’avait pas encore statué sur lesappels interjetés contre les jugements de deuxièmeinstance prononcés par la cour d’appel de Gênesdans les procès de responsables de l’application deslois, de membres du personnel médical et d’employésde l’administration pénitentiaire pour les mauvaistraitements infligés à des manifestants au cours dusommet du G8 à Gênes en 2001.n En mars, la Cour européenne des droits de l’hommea estimé qu’il n’y avait pas eu violation du droit à la viedans le cadre de la mort, le 20 juillet 2001, dans unerue de Gênes, du manifestant Carlo Giuliani. En mai2003, à l’issue de l’enquête ouverte sur ce coup de feumeurtrier d’un agent de la force publique, la jugechargée de l’instruction avait conclu que lefonctionnaire avait agi en état de légitime défense et nedevait pas être poursuivi.Morts en détentionn En juin, la cour d’appel de Bologne a confirmé lacondamnation en première instance de quatrepoliciers pour l’homicide illégal de Federico Aldrovandi,âgé de 18 ans. En vertu d’une loi sur les grâces, lacondamnation initiale de trois ans et six moisd’emprisonnement a été commuée en une peine de sixmois seulement. Federico Aldrovandi est mort en 2005après avoir été interpellé à Ferrare par quatre policiers.Des recours ont été formés devant la Cour de cassation.En mai, l’un des trois agents de police condamnés en2010 à des peines respectives de huit, 10 et 12 mois deprison pour avoir cherché à nuire au bon déroulementde l’enquête, s’est par ailleurs vu infliger une peine detrois mois d’emprisonnement supplémentaires avecsursis. En janvier, un quatrième policier a été acquittédes accusations de manipulation des enquêtes.n Dans l’affaire de la mort d’Aldo Bianzino, le procèsengagé contre un surveillant de prison pour nonassistanceà personne en danger et d’autres infractionspénales s’est ouvert en mars. Aldo Bianzino est décédéen 2007 à la prison de Pérouse, deux jours après sonarrestation. L’information judiciaire ouverte contre Xpour meurtre avait été close en 2009.n Le procès ouvert dans le cadre de la mort de StefanoCucchi était toujours en cours. Six médecins, troisinfirmiers et trois agents de l’administrationpénitentiaire étaient accusés de différentes infractionspénales, dont abus de pouvoir et forfaiture, coups etblessures et non-assistance à personne en danger. En172 Amnesty International - Rapport 2012