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n En juin, le colonel Ali Öz et sept autres militaires ontété reconnus coupables de négligence pour n’avoirpas transmis les informations relatives au complotvisant le journaliste et défenseur des droits humainsHrant Dink. Celles-ci auraient pu en effet empêcherson assassinat en 2007. Un tribunal pour enfants adéclaré Ogün Samast coupable d’avoir abattu HrantDink, mais on ignorait toujours si une enquête seraitouverte sur les circonstances exactes de l’homicide,notamment sur la collusion présumée avec desreprésentants de l’État.n Aucune enquête publique n’a été menée après lamort, en août, d’une famille de sept personnes dans larégion du Kurdistan du nord de l’Irak, à la suitesemble-t-il de bombardements effectués par un avionmilitaire turc. La Turquie effectuait alors des frappesaériennes sur les positions du PKK situées dans cesecteur.n En septembre, la Cour d’appel suprême a infirmépour des raisons de procédure le jugement sansprécédent rendu en 2010 dans l’affaire d’Engin Çeber.Plusieurs gardiens de prison et d’autres fonctionnairesavaient été condamnés après la mort en détention decet homme, en octobre 2008. La décision de la Courd’appel suprême a été communiquée par voie écriteavec plus de deux mois de retard, un obstaclesupplémentaire sur le chemin de la justice dans cetteaffaire.n En décembre, un policier a été reconnu coupabled’« homicide par négligence » sur la personne d’undemandeur d’asile nigérian, Festus Okey, mort aprèsavoir été blessé par balle en 2007 au cours de sa gardeà vue. Le tribunal a rejeté une demande des proches dela victime qui souhaitaient se constituer partie civile,conformément au droit turc. Le juge a égalementdéposé plainte au pénal contre des militants quiavaient critiqué l’accusation et cherché à intervenirdans cette affaire.n En décembre, un tribunal local n’a pas prononcé depeine privative de liberté à l’encontre d’un policier filméen 2009 alors qu’il se saisissait d’un manifestantmineur et le frappait à plusieurs reprises à la tête avecla crosse de son fusil. S.T., âgé de 14 ans, a souffertd’une fracture du crâne et a été hospitalisé en soinsintensifs pendant six jours après cette agression. Letribunal a allégé la sanction prévue à l’origine au motifque la blessure était involontaire et en raison de « lasituation dans la région ». Condamné à une peine de sixmois de prison avec sursis, le policier n’a pas étésuspendu de ses fonctions.Procès inéquitablesDes milliers de poursuites ont été engagées au coursde l’année en vertu de la législation antiterroriste,dans la plupart des cas pour appartenance à uneorganisation terroriste. Le recours à ces lois formuléesde manière excessivement large et vague était sourcede nombreuses violations. Les militants politiques,parmi lesquels figuraient des étudiants, desjournalistes, des écrivains, des avocats et desuniversitaires, étaient au nombre des personnes leplus souvent poursuivies en justice. Le parquetinterrogeait fréquemment des suspects au sujet decomportements protégés par le droit à la libertéd’expression ou par d’autres droits internationalementreconnus. Parmi les autres irrégularités de procédurefigurait le recours à des périodes prolongées dedétention provisoire, durant lesquelles les avocatsn’étaient pas autorisés à examiner les éléments depreuve contre leurs clients ni à contestervéritablement la légalité de leur détention – lesdossiers faisaient en effet l’objet d’ordonnances desecret qui les empêchaient d’y accéder.n À la fin de l’année, Cihan Kırmızıgül, étudiant àl’université, se trouvait en détention depuis 22 moisdans l’attente de son procès. Il était accusé dedégradation de biens et d’appartenance à uneorganisation terroriste. Le dossier de l’accusationreposait sur le fait qu’il portait un foulard traditionnel,similaire à celui de personnes accusées d’avoirparticipé à une manifestation durant laquelle descocktails Molotov avaient été lancés. Un policier aégalement affirmé l’avoir vu sur les lieux, ce quicontredisait les déclarations d’autres fonctionnaires depolice. Bien que le procureur ait demandé l’abandondes poursuites, faute de preuves, le juge a considéréque Cihan Kırmızıgül devait être maintenu en détentionet que la procédure à son encontre devait sepoursuivre.Droits des enfantsCette année encore, des mineurs ont été poursuivisau titre de la législation antiterroriste, notammentpour participation à des manifestations, en dépit desmodifications législatives qui avaient été adoptées en2010 précisément pour éviter des poursuites dans detels cas. Le nombre d’enfants poursuivis a diminué,mais beaucoup d’entre eux étaient toujours placés engarde à vue avec des adultes avant d’être transférésdans un service pour mineurs. Des cas de détentionsans inculpation pendant la durée maximale autoriséeTAmnesty International - Rapport 2012357