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Mn Toujours en juin, l’acquittement prononcé endécembre 2010 en faveur de sept réservistes del’armée et de la police, accusés de crimes contrel’humanité en raison des mauvais traitementssystématiques infligés à des civils bosniaques àBukovica en 1992-1993, a été annulé en appel.Torture et autres mauvais traitementsAdoptée en juillet, la Loi relative au médiateur donnaitpour mission aux services de ce dernier de faire officede mécanisme de protection nationale habilité àeffectuer des inspections inopinées des lieux dedétention, conformément aux dispositions duProtocole facultatif se rapportant à la Convention desNations unies contre la torture. Le médiateur adénoncé en juillet la surpopulation et les mauvaisesconditions de détention qui régnaient dans la quasitotalitédes postes de police. Le ministère de laJustice a autorisé en novembre six ONG à inspecterles prisons et d’autres établissements afin de savoir sides violations des droits fondamentaux (torture etautres mauvais traitements, notamment) y étaientcommises.n La direction de la prison de Spuž n’a sanctionné quetrois des 15 surveillants qu’une vidéo de sécuritémontrait en 2009 en train de maltraiter deux détenus,Igor Milić et Dalibor Nikezić.Homicides illégauxEn mai, un policier, Zoran Bulatović, a tué par balleAleksandar Pejanović, apparemment à la suite d’unedispute. Le procès n’était pas achevé à la fin del’année.Liberté d’expressionLa diffamation a été dépénalisée en juin. La Coursuprême avait estimé en mars que les réparationsautres que pécuniaires dans ce type d’affaires nedevaient pas aller au-delà des normes admises par laCour européenne des droits de l’homme. Desjournalistes ont encore reçu des menaces.n Trois incendies criminels visant quatre véhicules desociété appartenant au journal Vijesti ont été perpétrésen juillet et en août.Le Tribunal administratif a annulé en juin unedécision du ministère de la Justice datant de 2010,qui interdisait à l’ONG Human Rights Action d’obtenirdes informations sur les enquêtes menées dans lecadre de 14 affaires concernant les droits humains.Toutefois, l’ONG n’avait toujours reçu aucuneinformation en décembre. Ces affaires portaientnotamment sur des cas non élucidés d’assassinatspolitiques ou d’attaques contre des journalistes oudes défenseurs des droits humains.DiscriminationLes services du médiateur ont commencé en août àexaminer les plaintes déposées au titre de la Loicontre la discrimination, mais ils manquaient depersonnel expérimenté. Vingt plaintes ont étédéposées en 2011.Lesbiennes, gays, personnes bisexuelles outransgenresDes jeunes ont perturbé en mars un concert contrel’homophobie, en lançant du gaz lacrymogène. Deuxpersonnes ont été agressées un peu plus tard. Lesorganisateurs de la Gay Pride de Podgorica, prévueen mars, ont annulé la manifestation, le ministre desDroits humains et des Minorités ayant refuséd’accorder son soutien et ayant de nouveau tenu despropos homophobes. Ce ministre a été démis de sesfonctions à la fin de l’année.Les RomsLe Haut-Commissariat des Nations unies pour lesréfugiés (HCR), se fondant sur les chiffres du dernierrecensement national, a estimé à au moins 4 312 lenombre d’individus risquant de devenir apatrides.Environ 1 600 d’entre eux étaient des réfugiés, romspour la plupart.La mise en œuvre par le Monténégro de laStratégie pour l’amélioration de la condition desRoms, Ashkalis et « Égyptiens » était considéréecomme prioritaire par la Commission européenne. Lesmunicipalités se montraient cependant peu presséesd’utiliser les fonds destinés au logement de cespopulations.Réfugiés et demandeurs d’asileLe Monténégro comptait encore environ9 367 personnes déplacées, dont 2 994 Roms etAshkalis originaires du Kosovo, et 3 504 personnesdéplacées venant de Bosnie-Herzégovine et deCroatie. Seules 54 personnes sont retournées auKosovo en 2011.Au 29 décembre, sur 3 780 personnes déplacéesayant déposé une demande, 1 957 avaient obtenu lestatut d’« étranger résident permanent ». Seulsquelque 150 Roms du Kosovo avaient déposé leurdemande avant la date limite fixée en novembre(échéance qui a finalement été repoussée au mois de228 Amnesty International - Rapport 2012