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n Marie Daunay et Wadih al Asmar, membres duCentre libanais des droits humains (CLDH), ont étéinterrogés le 22 mars par le procureur général aprèsque le mouvement Amal, dirigé par Nabih Berri, leprésident du Parlement, eut déposé une plainte contrecette organisation qui avait fait état d’allégations d’actesde torture infligés par des membres d’Amal. L’affaireétait en instance à la fin de l’année.Discrimination – les réfugiéspalestiniensQuelque 300 000 réfugiés palestiniens résidant delongue date au Liban continuaient d’être victimes dediscriminations et étaient toujours privés d’un certainnombre de droits dont disposaient les citoyenslibanais. Il leur était notamment interdit d’exercercertaines professions ou d’hériter de biens. Unnombre indéterminé de réfugiés palestiniens vivaienttoujours au Liban sans carte d’identité, ce qui leurdonnait encore moins de droits. Il leur était, parexemple, impossible de faire enregistrer les mariages,les naissances et les décès.Plus de 1 400 réfugiés palestiniens qui avaient fuilors des affrontements de 2007 le secteur du campde réfugiés de Nahr el Bared, non loin de Tripoli (norddu pays), sont retournés dans le camp au cours del’année ; plus de 25 000 autres étaient toujoursdéplacés.Droits des femmesLes femmes continuaient d’être victimes dediscrimination dans la législation et dans la pratique,ainsi que de violences liées au genre, y comprisexercées au sein de la famille. Le gouvernement acependant abrogé, en août, l’article 562 du Codepénal, qui prévoyait une réduction de peine pour toutindividu déclaré coupable d’avoir tué ou blessé l’unde ses proches si le crime avait été commis au nomde l’« honneur » de la famille. Le Code pénal a parailleurs été modifié en août pour introduire ladéfinition du crime de traite d’êtres humains ainsi queles sanctions prévues pour les trafiquants.Les Libanaises ne pouvaient toujours pastransmettre leur nationalité à leur mari et à leursenfants. Toutefois, en septembre, une réforme duCode du travail a exonéré les époux et enfantsétrangers de femmes libanaises des restrictionspesant sur les travailleurs étrangers. L’impact de cesréformes n’apparaissait pas clairement à la fin del’année. Le Parlement a par ailleurs examiné un projetde loi érigeant en infraction pénale les violences ausein de la famille, y compris le viol conjugal ; ce texten’avait pas été adopté à la fin de l’année.Droits des migrantsComme les années précédentes, les employées demaison étrangères, qui n’étaient pas suffisammentprotégées par la loi, risquaient d’être exploitées parleur employeur et victimes de sévices, notammentsexuels. Un projet de loi énonçant les droits desemployées de maison était toutefois en coursd’examen au Parlement.Réfugiés et demandeurs d’asilePlusieurs dizaines de réfugiés et demandeurs d’asile,irakiens ou soudanais pour la plupart, étaientmaintenus en détention après l’expiration de leurpeine infligée pour entrée irrégulière sur le territoirelibanais, ou encore, dans certains cas, après avoir étéacquittés de faits qui leur avaient été reprochés.Beaucoup étaient incarcérés dans des conditionsdéplorables dans un local souterrain de la Directiongénérale de la sécurité générale situé dans le quartierd’Adliyeh, à Beyrouth, ou dans la prison deRoumieh ; ils devaient choisir entre le maintien endétention pour une durée indéterminée ou le retour« volontaire » dans leur pays d’origine.Au moins 59 demandeurs d’asile ou réfugiésreconnus ont été expulsés du pays, en violation dudroit international relatif aux réfugiés.n Arrêté en janvier 2010 et condamné en mars de lamême année à un mois d’emprisonnement pourviolation d’un arrêté d’expulsion, le réfugié soudanaisMuhammad Babikir Abd al Aziz Muhammad Adam estresté en détention jusqu’en janvier 2011. Il a alors étéacheminé en Norvège pour y être réinstallé. Il a déclaréavoir été soumis à des mauvais traitements et avoir subides périodes d’isolement prolongées entre septembreet novembre 2010. Les autorités auraient par ailleurstenté à de nombreuses reprises de le renvoyer auSoudan, où il risquait d’être arrêté arbitrairement ettorturé, ou autrement maltraité.Impunité – disparitions forcées etenlèvementsLe 1 er juillet, le gouvernement s’est engagé à solliciterauprès des autorités syriennes des informations sur lesort des « Libanais disparus et détenus » et à prendred’autres initiatives au sujet des atteintes graves auxdroits humains commises dans le passé, notammentLAmnesty International - Rapport 2012193