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concernant certaines préoccupations relatives auxviolations des droits humains liées à des opérationsde lutte contre le terrorisme et de maintien del’ordre.Droits des peuples autochtonesEn mars, le Tribunal canadien des droits de lapersonne a rejeté une plainte pour discrimination,selon laquelle les sommes allouées par legouvernement fédéral pour la protection de l’enfancedans les <strong>com</strong>munautés des Premières nations étaientnettement inférieures au montant attribué par lesgouvernements provinciaux aux populationsmajoritairement non autochtones. Le Tribunal aconclu à l’impossibilité de <strong>com</strong>parer les autoritésfédérales et provinciales dans le cadre de cetteplainte. L’appel interjeté n’avait pas encore étéexaminé à la fin de l’année.En avril, une fuite sur un oléoduc a entraîné ledéversement d’environ 4,5 millions de litres de pétrolebrut sur le territoire traditionnel des Cris du Lubicon,dans le nord de l’Alberta. La province n’avait pasconnu un tel déversement pétrolier depuis 1975. Enaoût, les autorités provinciales ont autorisé laréouverture de l’oléoduc sans avoir véritablementconsulté les Cris du Lubicon. Des organesinternationaux de défense des droits humains sedisaient depuis longtemps préoccupés par l’absencede respect des droits fonciers des Cris du Lubicon.D’après un audit fédéral rendu public en août, 39 %des réseaux d’alimentation en eau des Premièresnations <strong>com</strong>portaient de graves défaillances ; 73 %des réseaux d’eau potable et 65 % des circuitsd’évacuation des eaux usées présentaient en effet unrisque moyen ou élevé pour la santé. Une étudepublique antérieure avait établi une corrélation entre ladégradation des réseaux d’alimentation en eau descollectivités des Premières nations et l’insuffisance desressources allouées par le gouvernement.En octobre, la Commission interaméricaine desdroits de l’homme a examiné une plainte du Groupedu Traité des Hul’qumi’num dénonçant des atteintesaux droits fonciers des autochtones sur l’île deVancouver, en Colombie-Britannique. Une décisiondevait être rendue en 2012.Aucune véritable avancée n’a été enregistrée dansla mise en œuvre des conclusions de l’enquête surIpperwash, ouverte pour examiner les circonstancesentourant l’homicide d’un autochtone non armé tuépar balle par la police en 1995 au cours d’unemanifestation en Ontario. Les événements survenusen 2008 sur le territoire mohawk de Tyendinaga(Ontario), au cours desquels des agents de la policeprovinciale ont pointé des fusils de gros calibre surdes manifestants non armés et des passants, ainsique l’incapacité des autorités à procéder à unexamen impartial de ces faits, soulignaient lanécessité de mettre en œuvre dans les meilleursdélais les conclusions de la Commission d’enquêtesur Ipperwash.Une <strong>com</strong>mission vérité et réconciliation s’est réunieà plusieurs reprises au cours de l’année. Elle avaitpour mission de recueillir des informations et d’attirerl’attention sur les violations des droits humains dontont été victimes des enfants inuits, métis et membresdes Premières nations du fait de l’ancien système descolarisation en pensionnat de ces enfants, et sur lespréjudices plus généraux causés par cette politique.Droits des femmesEn juillet, la ministre fédérale de la Condition fémininea déclaré publiquement que le gouvernement n’avaitpas l’intention de mettre en place un plan d’actionnational pour faire face aux nombreuses violencesauxquelles étaient confrontées les femmesautochtones.En octobre, une enquête a été ouverte enColombie-Britannique sur la manière dont la police atraité les affaires de disparition et de meurtre defemmes, dont beaucoup étaient autochtones,survenus à Vancouver. Avant l’ouverture de l’enquête,17 des 20 organisations qui avaient obtenu le statutd’intervenant se sont retirées en raison depréoccupations en matière d’impartialité.Lutte contre le terrorisme et sécuritéLa Commission d’examen des plaintes concernant lapolice militaire (CPPM) a achevé en février sesaudiences sur les transferts de prisonniers enAfghanistan ; des soldats canadiens auraient en effetremis des prisonniers aux autorités afghanes malgréle risque élevé de torture qu’ils encouraient. Lerapport de la Commission n’avait pas été rendu publicà la fin de l’année.En octobre, des éléments rendus publics ont révéléque la Gendarmerie royale du Canada (GRC) nedisposait d’aucune information liant Abdullah Almalkià des activités criminelles et qu’elle le considéraituniquement <strong>com</strong>me un « Arabe traînant dans lesecteur » en octobre 2001, lorsqu’elle avaitCAmnesty International - Rapport 201267

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