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Nviolences liées au genre, en particulier de viols, et aprié instamment les autorités de veiller à ce que cesviolences fassent l’objet d’enquêtes, que les auteurssoient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables,soient punis.Justice internationaleEn avril, la Cour suprême a confirmé le jugementrendu contre Mirsad Repak. Cet homme, qui avaitservi dans les Forces de défense croates et obtenu lanaturalisation norvégienne, avait été déclaré coupabledu chef de « privation de liberté » pendant la guerreen Bosnie-Herzégovine. En raison de la natureextrêmement grave de l’infraction, la Cour a alourdi lapeine, la portant à huit années d’emprisonnement.En mai, un ressortissant rwandais de 45 ans a étéarrêté et inculpé de participation au génociderwandais en avril 1994. La police judiciairenorvégienne (KRIPOS) enquêtait sur cette affairedepuis 2008, à la suite de l’émission par les autoritésde Kigali d’un mandat d’arrêt international contre cethomme. Celui-ci se trouvait toujours en détention à lafin de l’année. La justice devait décider en 2012 sides poursuites seraient engagées à son encontre enNorvège.Le 24 novembre, la Cour suprême a estimé qu’unressortissant rwandais de 58 ans pouvait être extradévers son pays d’origine afin d’y répondre du chef departicipation au génocide de 1994.NOUVELLE-ZÉLANDENOUVELLE-ZÉLANDEChef de l’État :Elizabeth II, représentée parAnand Satyanand, remplacé par Jerry Mateparae le 31 aoûtChef du gouvernement :John KeyPeine de mort :aboliePopulation :4,4 millionsEspérance de vie :80,7 ansMortalité des moins de cinq ans : 6,2 ‰Les droits à la propriété des populations indigènesont été en partie reconnus dans la Loi relative auxzones maritimes et côtières. Le ministre de laDéfense a admis qu’il ne pouvait pas garantir queles détenus capturés lors d’opérations conjointesmenées en Afghanistan n’avaient pas été torturés.La pauvreté infantile touchait les communautésmaories et du Pacifique de façon disproportionnée.Évolutions législatives, constitutionnellesou institutionnellesLa Loi portant Charte des droits de la Nouvelle-Zélande n’incluait pas les droits économiques,sociaux et culturels. Elle ne conférait pas de façonexplicite aux magistrats le pouvoir d’accorder desréparations en cas de non-respect de sesdispositions. La Nouvelle-Zélande n’avait toujours pasratifié le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.Droits des peuples indigènesLa Loi de 2011 relative aux zones maritimes et côtières(Takutai Moana) a été adoptée en mars. Elle a abrogéla Loi de 2004 sur l’estran et les fonds marins, quiavait fait obstacle aux revendications territoriales desMaoris concernant ces zones. La nouvelle loi de 2011n’autorisait toutefois pas les Maoris à réclamer uneoccupation exclusive de ces territoires, ni à formulerune demande portant sur des terres appartenant à unpropriétaire privé. De plus, toutes les revendicationsconcernant des droits fonciers ancestraux devaientêtre présentées dans un délai de six ans.Droits des travailleursEn juin, des membres d’équipage de deux navires depêche affrétés par la Corée du Sud, l’Oyang 75 et leShin Ji, ont refusé de réembarquer à bord de cesbâtiments, à quai dans les ports de Lyttelton etd’Auckland. En juillet, les autorités ont ouvert uneenquête ministérielle pour examiner les allégationsselon lesquelles des membres d’équipage avaient étésoumis à des violences à caractère psychologique,physique et sexuel et n’avaient pas reçu larémunération qui leur était due.Lutte contre le terrorisme et sécuritéEn octobre, les forces armées néo-zélandaises(NZDF) ont publié un rapport concernant leurpossible complicité dans des actes de tortureperpétrés en Afghanistan. Ce document confirmaitqu’une personne détenue depuis septembre 2009par les forces spéciales de l’armée de l’air néozélandaise(NZSAS) faisait l’objet d’une surveillancedestinée à garantir son bien-être. En revanche, leministre de la Défense a reconnu que les NZDF ne246 Amnesty International - Rapport 2012