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CORÉE DU SUDRÉPUBLIQUE DE CORÉEChef de l’État :Lee Myung-bakChef du gouvernement :Kim Hwang-SikPeine de mort :abolie en pratiquePopulation :48,4 millionsEspérance de vie :80,6 ansMortalité des moins de cinq ans : 4,9 ‰Le gouvernement a eu recours de plus en plussouvent à la Loi relative à la sécurité nationale pourrestreindre la liberté d’expression, notamment dansle cadre des débats concernant la Corée du Nord.Il surveillait étroitement Internet et les réseauxsociaux, tels que Twitter ou Facebook. Aucuneexécution n’a eu lieu. La Cour constitutionnelle astatué contre la mobilité professionnelle et lespouvoirs publics ont mené une campagne derépression contre les clandestins ; en conséquence,la situation des travailleurs migrants restaitprécaire.ContexteLa Commission nationale des droits humains, quifêtait cette année ses 10 ans d’existence, a étésoumise à un boycottage de la part des ONG localesde défense des droits fondamentaux. Ces dernièreslui reprochaient de ne pas avoir suffisammentconsulté la société civile sur les re<strong>com</strong>mandationsadressées au ministère de la Justice à l’occasion del’élaboration par ce dernier d’un nouveau Plannational d’action.En août, la Cour constitutionnelle a déclarécontraire à la Constitution le fait que le gouvernementn’ait fait aucun effort tangible pour régler lesdifférends l’opposant au Japon à propos del’indemnisation des Coréennes qui avaient étéréduites en esclavage sexuel par l’armée japonaise(voir Japon).Liberté d’expressionLes autorités invoquaient de plus en plus souvent laLoi relative à la sécurité nationale contre despersonnes et des organisations considérées <strong>com</strong>meopposées à la ligne de conduite officielle sur la Coréedu Nord. En mars, le rapporteur spécial des Nationsunies sur la promotion et la protection du droit à laliberté d’opinion et d’expression, Franck La Rue, adéclaré que l’espace accordé à la liberté d’expressionen Corée du Sud était de plus en plus restreint. Il anotamment mis en cause la multiplication despoursuites judiciaires engagées contre les détracteursdu gouvernement, et l’augmentation des actes deharcèlement dont ceux-ci étaient victimes. À la fin del’année, 135 personnes faisaient l’objet d’uneenquête pour atteinte à la Loi relative à la sécuriténationale.n Inculpé de violation de l’article 7 (5) de ce textelégislatif, le libraire en ligne Kim Myeong-soo a étéacquitté en mai. Il lui était reproché d’avoir vendu140 livres « dans l’intention de mettre en dangerl’existence et la sécurité de l’État » et d’en avoir possédé170 autres destinés aux mêmes fins. Le parquet a faitappel de ce jugement.Les personnes qui, sans violence, exprimaient leursopinions ou diffusaient des informations sur Internetrisquaient elles aussi d’être poursuivies en justice. Au31 octobre, la police avait effacé quelque67 300 messages publiés en ligne (contre 14 430seulement en 2009), et qui menaçaient selon elle lasûreté nationale car ils « faisaient l’éloge de la Coréedu Nord et critiquaient les États-Unis et legouvernement ».n En juillet, 244 enseignants et autres agents de l’Étatont été inculpés au titre des dispositions de la Loi surles agents de la fonction publique, de la Loi sur lespartis politiques et de la Loi sur le financement despartis politiques, parce qu’ils avaient adhéré au Partitravailliste démocratique et payé leurs cotisations.n La police a ouvert en septembre une enquête surPark Jeonggeun, soupçonné d’avoir enfreint l’article 7de la Loi relative à la sécurité nationale. Membre duParti socialiste, critique à l’égard de la Corée du Nord,ce dernier avait publié sur Twitter quelques lignesempruntées à un site nord-coréen, en ajoutant « viveKim Jong-il », par dérision.Objecteurs de conscienceSaisi du cas de 100 objecteurs de conscience sudcoréens,le Comité des droits de l’homme [ONU] aestimé en mars que la Corée du Sud avait bafoué leurdroit à la liberté de pensée, de conscience et dereligion, garanti par l’article 18 du PIDCP. La décisiondu Comité imposait à l’État d’offrir un recours utile àces 100 objecteurs, notamment une indemnisation,et d’éviter de telles violations à l’avenir. La Courconstitutionnelle a cependant considéré enseptembre que le fait de refuser d’effectuer sonservice militaire ne relevait pas du « droit à la libertéCAmnesty International - Rapport 201285

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