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Bnovembre, la Loi (amendement) sur les biensréservés. Ce texte mettait fin aux violations, autoriséespar la loi, des droits économiques et sociaux deshindous en permettant à ceux-ci de récupérer lesbiens qui leur avaient été confisqués au titre de la Loisur les biens réservés, en vigueur depuis desdécennies.Exécutions extrajudiciairesLes agents du RAB auraient tué au moins54 personnes au cours de l’année, ce qui portait àplus de 700 le nombre de morts imputées à cetteforce de police depuis sa création, en 2004.Beaucoup d’autres personnes ont été blessées outorturées. Dans bien des cas, les familles des victimesont déclaré à Amnesty International que leursproches étaient morts après avoir été arrêtés par desagents du RAB et non dans une fusillade, comme leprétendait le RAB. Les autorités n’ont mené aucuneenquête crédible sur ces faits.n Limon Hossain, 16 ans, a reçu dans la jambe uneballe tirée par des agents du RAB, le 23 mars àJhalakathi. Le RAB a affirmé que cet adolescent faisaitpartie d’un gang de malfaiteurs et qu’il avait été blessédans un échange de tirs : des agents du RAB auraientriposté après avoir été pris pour cible par des membresdu gang. Limon Hossain a pour sa part déclaré qu’il étaitseul et ramenait du bétail chez lui quand des membresdu RAB l’avaient interpellé et avaient tiré sur lui. Saversion aurait été confirmée par les conclusions – quin’ont pas été rendues publiques – d’une enquêtedistincte diligentée par les autorités. La police a accuséLimon Hossain d’avoir tenté de tuer des agents du RAB.Violences faites aux femmesDans le cadre d’une nouvelle Politique nationale pourla promotion de la femme, rendue publique en mars,le ministère des Affaires féminines et de l’enfance aannoncé son intention, entre autres, de « venir à boutde la violence et de l’oppression exercées contre lesfemmes et les enfants en permettant aux victimesd’avoir accès à des soins médicaux, à une assistancejuridique et à un soutien ». Des organisations dedéfense des droits humains ont affirmé que lesautorités n’avaient pas mis ce programme enapplication et que beaucoup de femmes et d’enfantsvictimes de violences, notamment sexuelles, nerecevaient aucune aide des institutions étatiques.n Après avoir incité une femme victime de viol enréunion à effectuer une déclaration auprès de la police,la militante des droits humains Shampa Goswami a étéenlevée en octobre et retenue pendant plusieursheures par un groupe d’hommes à Satkhira. Sesravisseurs l’ont menacée et lui ont dit qu’ils s’enprendraient à elle si elle continuait à soutenir la victime.Elle a déclaré aux délégués d’Amnesty International quilui ont rendu visite en novembre à Satkhira que lapolice n’avait pas, dans un premier temps, répondu àsa demande de protection. Les autorités se sontengagées à la protéger après une campagne énergiquemenée par des organisations locales et internationalesde défense des droits humains.Justice internationaleEn mai, le Tribunal pour les crimes internationaux,une juridiction bangladaise instaurée en 2010 pourjuger les personnes accusées d’atteintes massivesaux droits humains commises durant la guerre delibération en 1971, a commencé à se pencher sur leslacunes procédurales qui rendaient les procèsinéquitables. Ses Règles de procédure, modifiées,prévoyaient la libération sous caution, la présomptiond’innocence tant que la culpabilité n’a pas étéprouvée, et des mesures visant à garantir la protectiondes témoins et des victimes. Toutefois, l’interdictionconstitutionnelle du droit de contester la compétencedu Tribunal est restée en vigueur.n Motiur Rahman Nizami, Ali Ahsan MuhammadMojahid, Muhammad Kamaruzzaman, Abdul QuaderMolla et Delwar Hossain Sayeedi, membres de laJamaat-e Islami (Société de l’islam), ainsi queSalauddin Quader Chowdhury et Abdul Alim, membresdu Parti nationaliste du Bangladesh (BNP), ont été misen accusation pour crimes de guerre. Tous, àl’exception d’Abdul Alim, qui a été remis en liberté souscaution, ont été maintenus en détention. Cinq desaccusés ont été détenus pendant plus de 18 mois sansavoir été inculpés. Delwar Hossain Sayeedi a étéinculpé en octobre pour avoir aidé l’armée pakistanaiseà commettre un génocide et pour avoir tué, torturé etviolé des civils non armés, incendié des habitationsappartenant à des hindous et contraint des hindous àse convertir à l’islam. Aucun individu n’a été mis enaccusation pour des crimes commis immédiatementaprès la victoire des forces de libération, à la fin de1971.Droits des peuples autochtonesLe gouvernement n’a rien fait pour empêcher lescolons bengalis de s’emparer des terres des40 Amnesty International - Rapport 2012