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C(ADHOC), une ONG de défense des droits humains, aété déclaré coupable en janvier de diffamation enraison d’une interview qu’il avait accordée au sujet d’unlitige foncier opposant des habitants de la province deKompong Chhnang à la société KDC International. Il aété condamné à payer une lourde amende et desdommages et intérêts très élevés à l’entrepriseconcernée.Évolutions législativesApprouvée par l’Assemblée nationale en novembre, laLoi sur les prisons <strong>com</strong>portait un certain nombre dedispositions permettant à des entreprises privéesd’exploiter le réservoir de main-d’œuvre constitué parles prisonniers. Le quatrième projet de loi sur lessyndicats a été amendé en raison des critiquesémises par des syndicats cambodgiens etinternationaux et par les acheteurs du secteur duvêtement. Les dispositions qui prévoyaient de rendrepassible de poursuites le non-respect de certainesdispositions de la loi avaient été contestées.L’existence dans le texte de dispositions vaguesconcernant la suspension, l’annulation et ladissolution des syndicats restait préoccupante.Alors que le Code civil contenait déjà desdispositions adéquates en matière de réglementationdes activités des organisations, le gouvernement atenté tout au long de l’année de finaliser son projet deloi sur les associations et les ONG. Les trois premièresversions du texte avaient été largement critiquées parla société civile cambodgienne, des organisationsinternationales et des gouvernements étrangers. Laquatrième version du projet de loi ayant fait l’objet decritiques analogues, le Premier ministre a annoncé endécembre que l’adoption serait reportée s’il le fallaitjusqu’en 2014, le temps de parvenir à un consensus.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Cambodge enfévrier et en novembre-décembre.4 Cambodge. Secret excessif, exclusion et craintes d’ingérence abusivedans le tribunal créé sous l’égide des Nations unies (ASA 23/004/2011).4 Eviction and resistance in Cambodia: Five women tell their stories(ASA 23/006/2011).4 Cambodge. Expulsions et résistances au Cambodge. Cinq femmesracontent leur histoire. Re<strong>com</strong>mandations (ASA 23/007/2011).4 Cambodia: Proposed law on associations and non-governmentalorganizations – A watershed moment? (ASA 23/012/2011).CAMEROUNRÉPUBLIQUE DU CAMEROUNChef de l’État :Paul BiyaChef du gouvernement :Philémon YangPeine de mort :abolie en pratiquePopulation :20 millionsEspérance de vie :51,6 ansMortalité des moins de cinq ans : 154,3 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 70,7 %Le gouvernement continuait de restreindre lesactivités des opposants et des journalistes. Despersonnes soupçonnées de relations homosexuellesont été placées en détention et certaines ont étécondamnées à de longues peinesd’emprisonnement. Le gouvernement a allégécertaines peines de prison et <strong>com</strong>mué descondamnations à mort, mais il n’a pas divulgué lenombre de ces <strong>com</strong>mutations.ContexteÀ l’issue du scrutin présidentiel du 9 octobre, leprésident sortant, Paul Biya, a été réélu avec 75 %des voix. Son plus proche rival, John Fru Ndi, duFront social démocratique (SDF), a obtenu à peineplus de 10 % des suffrages ; il faisait partie des22 candidats de l’opposition. Les partis d’oppositionont qualifié l’élection d’inéquitable. D’après desobservateurs de l’Union africaine, de l’Organisationinternationale de la francophonie et duCommonwealth le scrutin avait été globalementéquitable, tandis que selon l’ambassadeur des États-Unis au Cameroun des observateurs dugouvernement américain avaient relevé desirrégularités généralisées à tous les niveaux.Avant d’entamer son nouveau mandat ennovembre, le président Paul Biya a signé un décret<strong>com</strong>muant des peines prononcées par les tribunaux.Aux termes de ce décret, les personnes purgeant despeines de prison d’un an ou moins devaient êtrelibérées et les condamnés à la réclusion à perpétuitédevaient voir leurs peines réduites à 20 annéesd’emprisonnement. Les peines de mort ont été<strong>com</strong>muées en peines de réclusion à perpétuité. Lesdétenus condamnés pour assassinat, vol aggravé etcertaines infractions économiques ne bénéficiaientpas de cette grâce présidentielle.Des groupes armés ont lancé plusieurs attaquessur la péninsule de Bakassi, restituée au Cameroun64 Amnesty International - Rapport 2012

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