Download Resource - allAfrica.com

Violences faites aux femmes et aux fillesUn certain nombre d’affaires de violence au foyer ontété jugées devant les tribunaux, conformément à laLoi de 2010 contre la violence domestique. Ce typede violence restait néanmoins fréquent et certainesaffaires étaient toujours traitées dans le cadre demécanismes traditionnels, qui empêchaient lesvictimes d’obtenir véritablement justice.Visites et documents d’AmnestyInternationalv Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Timor-Lesteen février et en novembre.4 Timor-Leste: Justice delayed, justice denied - Amnesty Internationalsubmission to the UN Universal Periodic Review, October 2011(ASA 57/003/2011).TOGORÉPUBLIQUE TOGOLAISEChef de l’État :Faure Essozimna GnassingbéChef du gouvernement : Gilbert Fossoun HoungboPeine de mort :aboliePopulation :6,2 millionsEspérance de vie :57,1 ansMortalité des moins de cinq ans : 97,5 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 56,9 %Les forces de sécurité ont eu recours à une forceexcessive pour disperser des manifestationspacifiques organisées par des partis politiques etdes étudiants. Elles ont utilisé notamment du gazlacrymogène et des balles en caoutchouc. Unetrentaine de responsables politiques et militairesont été condamnés à des peines de prison sur labase d’« aveux » arrachés sous la torture. Lesauditions de la Commission vérité, justice etréconciliation ont eu lieu de septembre à novembre ;l’impunité demeurait la règle parmi les forces desécurité, qui ont cherché à perturber lefonctionnement de la Commission.ContexteEn mars, un projet de loi prévoyant l’obligation denotifier les autorités au préalable de la tenue de toutemanifestation publique a suscité des critiques de lapart de la classe politique, ainsi que des marches deprotestation populaire. Le texte a néanmoins étéadopté en mai.En octobre, la Cour de justice de la CEDEAOa reproché au gouvernement togolais les décisionsprises dans l’affaire relative à neuf députés del’Alliance nationale pour le changement (ANC,opposition) révoqués de l’Assemblée nationale.La Cour a demandé au gouvernement de« réparer le préjudice commis » et d’accorderune indemnisation financière aux députés.Bien que les autorités aient accepté de verserces dédommagements elles refusaient toujours,à la fin de l’année, de réintégrer les neufparlementaires au sein de l’Assemblée.En octobre, le Togo a accepté certaines desrecommandations formulées par le Groupe de travailchargé de l’Examen périodique universel [ONU],notamment sur la garantie d’indépendance etd’impartialité de la Commission vérité, justice etréconciliation. Le gouvernement a rejeté lesrecommandations relatives à la ratification du Statutde Rome de la Cour pénale internationale.Utilisation excessive de la forceLes forces de sécurité ont, à maintes reprises, faitusage de gaz lacrymogène pour disperser desmanifestants et ont recouru à une force excessive lorsde plusieurs marches de protestation organisées pardes partis politiques et des étudiants.n En mars, les forces de sécurité ont dispersé aumoyen de gaz lacrymogène des manifestants quidénonçaient un projet de loi visant à restreindre laliberté de réunion. Jean-Pierre Fabre, président del’ANC, a été placé en résidence surveillée à plusieursreprises afin qu’il ne puisse pas participer à cesmanifestations.n En juin, les forces de sécurité ont fait usage de laforce contre le Mouvement pour l’épanouissement desétudiants togolais (MEET), une organisation étudiantequi réclamait des améliorations du systèmeuniversitaire. Les échauffourées ont éclaté après quesept étudiants – dont le dirigeant du MEET AbouSeydou – eurent été arrêtés et brutalisés. Plusieursétudiants ont été blessés, grièvement pour certains, pardes balles en caoutchouc.Torture et autres mauvais traitementsLe recours à la torture était généralisé durant ladétention provisoire, l’objectif étant d’arracher des« aveux » ou de compromettre des accusés.TAmnesty International - Rapport 2012347