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UURUGUAYRÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAYChef de l’État et du gouvernement : José Alberto MujicaCordanoPeine de mort :aboliePopulation :3,4 millionsEspérance de vie :77 ansMortalité des moins de cinq ans : 13,4 ‰Taux d’alphabétisation des adultes : 98,3 %En octobre, le Congrès a adopté une loi historiquedestinée à mettre un terme à l’impunité dontjouissaient les auteurs des violations de droitshumains perpétrées sous le régime militaro-civil(1973-1985).ContexteÀ la fin de l’année, un projet de loi visant à légaliser lemariage entre personnes du même sexe était enattente d’examen par le Congrès.En septembre, cinq soldats uruguayens participantà la Mission des Nations unies pour la stabilisation enHaïti (MINUSTAH) ont été accusés d’agressionsexuelle sur un jeune homme haïtien de 18 ans,après la diffusion sur Internet d’une vidéo montrantles faits allégués. Les enquêtes ouvertes par un jugecivil et un juge militaire se poursuivaient fin 2011.ImpunitéEn février, la Cour interaméricaine des droits del’homme a ordonné à l’Uruguay de lever tous lesobstacles empêchant d’ouvrir des enquêtes et despoursuites concernant les violations des droitshumains perpétrées durant le régime militaro-civil, quia duré de 1973 à 1985. La Cour a déclaré l’Uruguayresponsable de la disparition forcée, en 1976, deMaría Claudia García Iruretagoyena de Gelman, et del’enlèvement de sa fille, María Macarena GelmanGarcía. Elle a ordonné à l’État de poursuivre lesinvestigations visant à retrouver María Claudia GarcíaIruretagoyena de Gelman, et de traduire en justice lesresponsables présumés. En octobre, un tribunal aconclu que cinq anciens soldats, qui purgeaient déjàune peine d’emprisonnement, devaient êtrepoursuivis pour le meurtre avec circonstancesaggravantes de María Claudia García Iruretagoyena deGelman.En mai, la Cour suprême uruguayenne a estimé,dans une affaire mettant en cause deux anciensmilitaires, qu’ils ne pouvaient pas être inculpés dedisparition forcée aux motifs que celle-ci n’avait étéérigée en infraction pénale dans le pays qu’en 2006et que la loi correspondante n’était pas rétroactive. Ilsont en revanche été reconnus coupables d’homicideavec circonstances particulièrement aggravantesconcernant la mort de 28 personnes, et condamnés àune peine de 25 ans d’emprisonnement. Cet arrêtfaisait craindre qu’un délai de prescription ne soitappliqué pour de graves violations des droitshumains. Pour cette raison, le Congrès a adopté enoctobre une loi qui annulait en pratique les effets dela Loi de prescription de 1986 et abrogeait les délaisde prescription qui auraient empêché des victimes dedéposer des plaintes au pénal.En juin, le président José Mujica a signé un décretannulant les décisions de précédents chefs de l’Étatbloquant les investigations sur des cas de violationsprésumées des droits humains. Ces décisions avaientété adoptées en ayant recours aux pouvoirs accordésau titre de la Loi de prescription, qui empêchaitl’ouverture de poursuites contre des membres de lapolice ou de l’armée pour des violations des droitsfondamentaux. Le décret signé en juin laissait espérerla réouverture de 80 affaires.En octobre, des plaintes ont été déposées au nomde plus de 150 victimes d’actes de torture.Conditions carcéralesLe gouvernement a annoncé en mai que les détenusdu pénitencier Libertad ne seraient plus enfermésdans des conteneurs métalliques. À la suite d’unevisite effectuée en 2009 en Uruguay, le rapporteurspécial des Nations unies sur la torture avaitcondamné les conditions de détention dans cesmodules métalliques, appelés « Las Latas » (Les boîtesde conserve), considérant qu’elles constituaient untraitement cruel et inhumain.En juillet, la Commission interaméricaine des droitsde l’homme s’est déclarée préoccupée par les gravesdéficiences du système carcéral du pays, notammentla surpopulation, le caractère inadapté desinfrastructures et le recours généralisé à la détentionprovisoire.L’Institut national des droits humains et Défenseurdu peuple, qui a notamment pour mission d’instaurerun mécanisme national de prévention de la torture autitre du Protocole facultatif à la Convention contre latorture [ONU], n’avait toujours pas été mis en place àla fin de l’année.362 Amnesty International - Rapport 2012

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