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sécurité. L’exhumation des restes des cinq victimes aété achevée en février.n Le Conseil des ministres a re<strong>com</strong>mandé en octobrela grâce pour Balkrishna Dhungel, un maoïste membrede l’Assemblée constituante reconnu coupable demeurtre et condamné en janvier à la réclusion àperpétuité.Torture et autres mauvais traitementsLes actes de torture et les autres mauvais traitementsinfligés à des personnes détenues par la policedemeuraient monnaie courante. Le Centre d’aide auxvictimes de torture, une organisation népalaise, adéclaré en juin que, depuis la fin du conflit armé, en2006, la majorité des cas de torture étaientimputables à la police. Sur 989 détenus interrogés,74 % ont affirmé avoir été torturés pendant leur gardeà vue.La torture n’était toujours pas considérée <strong>com</strong>meune infraction pénale par la législation népalaise. Lorsdu premier Examen périodique universel par l’ONUdu bilan du pays en matière de droits humains, leNépal a nié le caractère systématique de la torture surson territoire, faisant observer qu’un projet de loireprenant un certain nombre de dispositions de laConvention contre la torture était « très activementexaminé ».Travailleurs migrantsLa pauvreté et le fort taux de chômage ont poussé aumoins 300 000 personnes à partir travaillerlégalement à l’étranger. Certains recruteurs selivraient à un véritable trafic de travailleurs migrants,qu’ils réduisaient au travail forcé en les trompant surleurs conditions d’emploi et de rémunération, et enmodifiant les contrats. Contraints de rembourser desprêts à un taux d’intérêt élevé, touchant moins que cequ’on leur avait promis et se faisant souventconfisquer leurs papiers d’identité, de nombreuxmigrants ne pouvaient pas refuser de travailler. LeNépal a bien adopté des lois censées protéger lestravailleurs migrants, mais les agences derecrutement n’étaient pas toujours suffisammentcontrôlées et les personnes qui violaient la Loi relativeà l’emploi à l’étranger étaient rarement traduites enjustice.n En avril, 108 travailleurs migrants qui s’étaientretrouvés sans ressources en Libye en 2010, leuremployeur ayant refusé de les payer, ont bénéficié d’un<strong>com</strong>promis partiel. Réagissant aux pressions destravailleurs, des syndicats et d’Amnesty International,le Département de l’emploi à l’étranger et le Bureau duprocureur général de district ont re<strong>com</strong>mandé en juilletque l’affaire soit transmise pour enquête au Tribunalchargé de l’emploi à l’étranger.Liberté de réunion, d’association etd’expressionCédant aux pressions de la Chine, la police aintensifié les opérations visant à réprimer le droit desréfugiés tibétains à la liberté d’association etd’expression. Des réunions pacifiques, organiséesdans des locaux privés, ont été interrompues par lapolice et des personnes ont été arrêtées pour avoirdéployé des banderoles ou scandé des slogans enfaveur de l’indépendance du Tibet. Certains militantsde la cause tibétaine étaient systématiquementarrêtés à la veille de dates symboliques.n En mars, la police a interdit à tout un groupe depersonnes, <strong>com</strong>posé essentiellement de Tibétainesâgées, de se rendre en autocar jusqu’à un lieu depèlerinage.DiscriminationLes discriminations pour des raisons d’origineethnique, de religion, de genre, de situationéconomique ou de handicap étaient toujours aussivives. Malgré la promulgation, le 24 mai, de la Loicontre la discrimination fondée sur la caste etl’intouchabilité (infraction et sanction), les dalitsétaient toujours socialement et économiquementexclus. La discrimination fondée sur le genre restaitune réalité, en particulier pour les femmesappartenant à des castes ou à des groupes ethniquesmarginalisés. Les jeunes filles dalits ou issues defamilles rurales pauvres étaient victimes dediscrimination dans l’accès à l’enseignement et auxsoins ; elles étaient aussi davantage exposées aumariage précoce que le reste de la population etsouffraient de taux plus élevés de malnutritionpendant l’enfance.Violences faites aux femmes et aux fillesLa police refusait souvent d’enregistrer les plaintespour violences domestiques ou liées au genre.n En septembre, une femme qui affirmait avoir étéviolée en 2004 par quatre militaires, à Dailekh, a tentéde porter plainte contre ses agresseurs présumés,qu’elle accusait de viol et de torture. La police deDailekh a refusé de recevoir sa plainte, indiquant que leNAmnesty International - Rapport 2012237

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