Investir dans la diversité culturelle et le dialogue interculturel ...

La diversité culturelle, les droits de l’homme et la gouvernance démocratique . 243
Lorsque de tels conflits surgissent, des initiatives
transculturelles (An-Na’im, 1992), auxquelles participent
des ONG et le système des Nations Unies, peuvent
apporter des solutions intermédiaires grâce à des moyens
éducatifs et des arrangements de substitution pour
préserver la dignité humaine. C’est ainsi que, concernant la
question des mutilations génitales féminines, des progrès
ont été accomplis au Kenya, au Nigéria et en Ouganda
(More, 2005), qui ne restreignent pas les droits de l’homme
pour les adapter à une culture donnée, ni ne reviennent
à imposer à une culture particulière des valeurs qui lui
sont extérieures (voir HCDH et al., 2008). Autre exemple
de ce mode de résolution des conflits : en Égypte, une
alliance d’organismes gouvernementaux, de juges de
tribunaux civils, d’associations féminines, de juristes
et de religieux musulmans progressistes a remporté
en 2000 une victoire majeure en faveur des droits des
femmes, en obtenant l’adoption d’une loi qui permet
aux femmes de divorcer sans le consentement de leur
mari ; cette alliance a réussi principalement parce qu’elle
a placé son argumentation dans le cadre général des
droits de l’homme, tout en insistant aussi sur des aspects
historiques de l’islam (avec des exemples empruntés à la
vie du prophète Mohammed) qui confèrent aux femmes
des droits égaux à ceux des hommes. L’enseignement
à tirer de ces expériences est que la mise en œuvre des
dispositions universelles du droit international peut être
facilitée par une référence adéquate au contexte culturel
dans lequel les droits et libertés s’enracinent et où s’opère
leur appropriation. La pertinence croissante de la diversité
culturelle en droit international est confirmée par la
jurisprudence citée dans l’encadré 8.1.
Les droits culturels
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(ONU, 1966a) et le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (ONU, 1966b) se situent
dans le prolongement des principes fondamentaux
proclamés par la Déclaration universelle des droits de
l’homme, et qui stipulent que ‘Tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en droits’ (ONU,
1948 : art. 1), que ‘Chacun peut se prévaloir de tous les
droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente
Déclaration, sans distinction aucune, notamment
2. Cet énoncé de principes est renforcé dans le Préambule, qui reconnaît
l’importance d’un régime juridique qui protège les droits de l’homme
pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, affirmant que
de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,
d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de
toute autre situation’ (art. 2), et que ‘Toute personne a le
droit de prendre part librement à la vie culturelle de la
communauté, de jouir des arts et de participer au progrès
scientifique et aux bienfaits qui en résultent’ (art. 27) 2 .
Ces Pactes appellent l’attention sur la question des
identités et des valeurs culturelles : le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques en affirmant que les
personnes (appartenant à des minorités ethniques,
religieuses ou linguistiques) ne peuvent être privées du
droit d’avoir leur propre vie culturelle, de professer et de
pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre
langue (ONU, 1966a : art. 27) ; le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels, en proclamant
le droit de prendre part à la vie culturelle et le droit à
l’éducation, qui ‘visent au plein épanouissement de la
personnalité humaine et du sens de sa dignité’ (ONU,
1966b : art. 13), ce qui souligne le principe de nondiscrimination.
Définir les droits culturels est parfois une tâche complexe
car – nous venons de le montrer – tous les droits de
l’homme ont une dimension culturelle. Les débats
juridiques font ressortir deux aspects de la question –
les points de savoir si les droits culturels vont au-delà
des droits civils et politiques, et si la reconnaissance de
‘droits culturels’, une fois réalisée, entraînerait la nécessité
de prendre également en considération les différentes
valeurs et identités des minorités (Kymlicka et Norman,
2000 ; Kukathas, 1992).
Cinq droits sont généralement considérés comme ayant
trait spécifiquement aux questions culturelles ; ils sont
consacrés par la Déclaration universelle des droits de
l’homme (ONU, 1948 : art. 26 et 27) et les deux Pactes
de 1966 (principalement ONU, 1966b : art. 13, 14 et 15).
Ce sont : le droit à l’éducation ; le droit de prendre part à
la vie culturelle ; le droit de jouir des bienfaits du progrès
scientifique et de ses retombées ; le droit de bénéficier de
la protection des intérêts moraux et matériels qui résultent
des productions scientifiques, littéraires ou artistiques
‘la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille
humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la
liberté, de la justice et de la paix dans le monde’ (ONU, 1948).
Chapitre 8
La diversité culturelle,
les droits de l’homme et
la gouvernance démocratique