Investir dans la diversité culturelle et le dialogue interculturel ...

La diversité culturelle, les droits de l’homme et la gouvernance démocratique . 245
des Nations Unies (telle la Déclaration de 2007 sur les
droits des peuples autochtones) ou par l’UNESCO (comme
la Déclaration des principes de la coopération culturelle
internationale, de 1966, et la Déclaration universelle sur la
diversité culturelle, de 2001). Quelques autres instruments,
en particulier la Déclaration d’Alger des droits des peuples,
de 1976 (société civile, y compris syndicalistes et ONG)
et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
(OUA, 1981), reconnaissent d’autres droits culturels,
comme le droit au respect de l’identité culturelle
ainsi que des traditions, des langues et du patrimoine
culturel des minorités ; le droit d’un peuple à sa richesse
artistique, historique et culturelle ; le droit d’un peuple
de ne pas se voir imposer une culture étrangère ; enfin, le
droit de jouir dans des conditions d’égalité du patrimoine
commun de l’humanité (voir Levy, 1997).
Les milieux intellectuels, judiciaires et politiques du
monde entier ont tendance à signaler que, par rapport
aux droits civils, politiques, économiques et sociaux, les
droits culturels ne sont guère développés dans le droit
international relatif aux droits de l’homme (voir Türk,
1992 ; Symonides, 2000 ; Hansen, 2002). La situation est
d’autant plus complexe que les dispositions relatives
aux droits culturels sont disséminées dans toute une
série d’instruments internationaux, ce qui ne facilite ni
leur cohérence ni leur interprétation d’ensemble. Elle est
quelque peu paradoxale puisque de nombreux aspects
des droits et obligations relatifs au patrimoine matériel
et immatériel ont donné naissance à un large éventail
d’instruments juridiques. Ces instruments (souvent
élaborés par l’UNESCO) se réfèrent à tous les droits de
l’homme ; il est rare qu’ils singularisent tels ou tels droits
culturels, sauf ceux qui concernent le patrimoine. Dans
le même esprit, la Convention-cadre de Faro sur la valeur
du patrimoine culturel pour la société (Conseil de l’Europe,
2005 : art. 1) reconnaît que ‘le droit au patrimoine culturel
est inhérent au droit de participer à la vie culturelle, tel
que défini dans la Déclaration universelle des droits
de l’homme’. Le même article mentionne ‘l’apport du
patrimoine culturel dans l’édification d’une société
pacifique et démocratique ainsi que dans le processus
de développement durable et de promotion de la
diversité culturelle’. Cependant, ce rôle central attribué au
patrimoine culturel ne trouve pas son expression dans
l’éventail des droits culturels sanctionnés par le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (ONU, 1966b).
Plusieurs raisons expliquent que les droits culturels soient
moins développés que d’autres droits de l’homme.
Tout d’abord, la notion de ‘culture’ est difficile à cerner
et à traduire en normes des droits de l’homme. Lorsque
la culture est entendue au sens étroit du terme, les
droits culturels comprennent la protection de créations
culturelles telles que les œuvres d’art, la littérature et les
monuments, ainsi que l’accès aux musées, aux théâtres,
aux bibliothèques, etc. Si la culture est assimilée au
processus de création artistique et scientifique, les droits
culturels comprennent le droit à la liberté d’expression
ainsi que la protection des producteurs de biens
culturels, y compris le droit d’auteur. Si la culture est
considérée comme étant un mode de vie spécifique, la
somme des activités et des productions matérielles et
spirituelles d’une communauté (Déclaration de Mexico
sur les politiques culturelles, UNESCO, 1982), alors les droits
culturels comprennent le droit à l’autodétermination – en
particulier dans le cas d’une communauté, et notamment
en matière de développement culturel –, de même que
les droits des personnes d’entretenir et de développer
leur propre culture (Stavenhagen, 2001 ; Hansen, 2002 ;
Marks, 2003). En tout état de cause, les violations des
droits culturels sont souvent extrêmement mal vécues
par les personnes ou les groupes concernés, et peuvent
être source d’agitation sociale.
Le champ étendu que couvrent les droits culturels (en
tant qu’ils sont liés à la fois aux arts et aux modes de
vie) soulève de nombreux problèmes de définition
et entraîne des niveaux d’opposabilité variables. Les
questions qui se posent à propos de l’opposabilité,
du suivi et de la vérification des droits culturels sont
nombreuses ; force est de se demander, par exemple :
à qui les droits culturels sont opposables, qui peut en
garantir l’exercice – l’État, ou encore des institutions
publiques ou privées, si les garants sont responsables en
cas de violation de ces droits, si des particuliers peuvent
assumer cette responsabilité, à qui le droit de chacun
‘de participer à la vie culturelle’ (ONU, 1966b : art. 15.1.a),
une fois reconnu, est opposable. De plus, si un État
souhaite garantir ce droit, comment l’efficacité de son
action peut-elle être contrôlée ? L’État est-il supposé
créer les conditions favorables à l’exercice de ce droit ?
C’est ce que laisse entendre l’article 15.2, puisque les
États parties au Pacte sont censés prendre les mesures
nécessaires ‘pour assurer le maintien, le développement
et la diffusion de la science et de la culture’. Ainsi, les
Chapitre 8
La diversité culturelle,
les droits de l’homme et
la gouvernance démocratique