Investir dans la diversité culturelle et le dialogue interculturel ...

246 Partie III . La diversité culturelle : une source de stratégies renouvelées
normes économiques et sociales et de celles relatives
à l’éducation, la science et la culture, énoncées dans la
Charte de l’Organisation des États américains, réformée
par le Protocole de Buenos Aires’ (art. 26). C’est ce qu’indique
également, encore que d’une manière plus nuancée,
le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (ONU, 1966b) : après avoir disposé
que ‘l’enseignement primaire doit être obligatoire et
accessible gratuitement à tous’ (art. 13, 2, a), il mentionne,
à propos des enseignements secondaire et supérieur
‘l’instauration progressive de la gratuité’ (art. 13, 2, b et c).
Cela est particulièrement important, parce que les États ne
s’accordent pas toujours sur le point de savoir si les droits
culturels sont des normes de fond du domaine des droits
de l’homme ou s’ils énoncent de grandes orientations sans
être assortis d’obligations directes et précises.
Panorama de la ville de
Jersey City depuis le fleuve Hudson,
États-Unis d’Amérique
Maisons sur les îles Célèbes,
Toraja, Indonésie
La diversité culturelle
peut servir de point
de référence pour la
mise en œuvre des
droits de l'homme,
tant du point de
vue de la jouissance
des droits culturels
proprement dits que
du respect de tous les
droits de l’homme,
compte tenu de leurs
dimensions culturelles
États ont des obligations concrètes à cet égard, mais il
est également attendu d’eux qu’ils respectent ‘la liberté
indispensable à la recherche scientifique et aux activités
créatrices’ (art. 15.3).
Le débat en cours sur le point de savoir si la mise en œuvre
des droits culturels pourrait générer des tensions avec
d’autres droits de l’homme, comme le droit à l’égalité
de traitement et à la non-discrimination, est également
compliqué par la crainte que ces droits puissent être
assimilés à des droits collectifs (voir encadré 8.2).
Les États considèrent souvent les droits culturels – à
la différence des droits civils et politiques – comme
constituant un objectif à atteindre progressivement. C’est
ce qui ressort à l’évidence de la Convention américaine
relative aux droits de l’homme (OEA, 1969), dans laquelle
on peut lire que ‘les États parties s’engagent (…) à
prendre des mesures visant à assurer progressivement
la pleine jouissance des droits qui découlent des
Si l’ONU et l’UNESCO ont souligné à maintes reprises
que tous les droits sont indivisibles et interdépendants,
la tendance demeure à considérer l’exercice effectif des
droits culturels comme subordonné à la réalisation d’autres
droits, qui ont trait à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé,
au logement et à des conditions de vie acceptables ; le
fait que cette approche à double détente passe à côté de
l’interconnexion de tous ces aspects de la vie humaine n’est
pas perçu. De fait, la pleine jouissance du ‘droit à l’éducation’
(ONU, 1948 : art. 26) favorise l’accès à l’hygiène et au travail ;
le plein exercice du ‘droit de prendre part librement à la vie
culturelle de la communauté’ (art. 27) affermit le sens de la
citoyenneté et le sentiment d’appartenir à la communauté
des êtres humains. Les droits culturels sont d’autant plus
importants qu’ils contribuent à la réalisation de soi. Ils
doivent donc être considérés non pas comme des ‘droits
surnuméraires’ mais comme des capacités de capacités ,
ainsi qu’ils ont été appelés, du fait qu’ils concourent à
l’exercice effectif des autres droits de l’homme, au cœur
desquels se trouve notre sentiment de dignité (Meyer-
Bisch, 2006).
L’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies
le 10 décembre 2008, à l’occasion de la célébration du
60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, du Protocole facultatif se reportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, mérite
d’être signalée. L’entrée en vigueur de ce Protocole
facultatif apportera à n’en pas douter une dimension
nouvelle à la doctrine et à la jurisprudence internationales
concernant la jouissance effective des droits culturels.