Investir dans la diversité culturelle et le dialogue interculturel ...

ANNEXE . 281
le cinéma, comprenant des questions sur la production
numérique de longs métrages, les langues utilisées et
l’origine des coproductions. Les résultats en sont présentés
dans les tableaux statistiques.
Le présent chapitre est consacré aux statistiques culturelles,
et présentant un certain nombre de développements
récents et exposant certaines difficultés rencontrées
pour l’évaluation et la mesure des activités culturelles.
Il constitue aussi une introduction au Cadre pour les
statistiques culturelles de 2009. Ce Cadre révisé constitue
un outil d’organisation holistique permettant de saisir
une large gamme d’expressions culturelles à partir de
définitions convenues des pratiques culturelles, quels que
soient les modes économiques ou sociaux particuliers
dont elles procèdent. Il est expressément destiné à
offrir une base pour produire, dans le monde entier, des
données comparables sur la culture, conçue ainsi au sens
large, le but étant de donner aux pays dotés de capacités
diverses de collecte statistique le moyen d’agir compte
tenu des éventuelles contraintes que leur imposent les
priorités politiques, les compétences statistiques et les
ressources humaines et financières dont ils disposent. Il
est donc raisonnable d’espérer que le Cadre révisé de 2009
puisse servir à soutenir la mise en œuvre de politiques
appropriées dans le domaine de la culture.
Aperçu des difficultés rencontrées
dans les études culturelles
Aux niveaux international, régional et national, il y a eu de
plus en plus d’efforts depuis les dernières décennies pour
mesurer les aspects économiques et sociaux des activités
culturelles, grâce aux données sur les droits de propriété
intellectuelle, aux comptes nationaux, aux comptes
satellites de la culture, aux statistiques du commerce et
de l’emploi, ainsi qu’aux enquêtes sur les ménages et sur
les budgets-temps. Ces travaux ont permis de produire
une large gamme de données sur la culture, qui aident
à mesurer ce qu’elle apporte à l’économie nationale en
termes de PIB, ainsi que les tendances de la participation,
de la consommation et de l’emploi qui s’y rapportent
(même si cela procède souvent d’un regroupement de
catégories de classification qui ne sont pas directement
culturelles) ; cependant, dans ce secteur, la rareté des
données, les différences de définitions, et les difficultés
structurelles et opérationnelles demeurent courantes.
L’une des tâches cruciales à l’heure actuelle est de trouver
le moyen de saisir la dimension sociale des activités
culturelles, au-delà de leur valeur économique, afin
d’avoir une image complète du rôle qu’elles peuvent être
amenées à jouer pour encourager le développement
durable, et de promouvoir des politiques favorables à la
diversité culturelle.
La dimension économique
Pour mesurer l’apport de la culture à l’économie, un
élément clé est l’identification des biens et services
qui donnent lieu à des droits de propriété intellectuelle.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) a mis au point un cadre qui permet aux pays
d’estimer la taille de leur secteur de la création et de
l’information, réparti en quatre catégories d’industries en
fonction de l’importance de leur participation à la création,
à la production et à la fabrication de travaux littéraires,
scientifiques et artistiques : industries essentielles du droit
d’auteur, industries du droit d’auteur interdépendantes,
industries fondées partiellement sur le droit d’auteur,
et industries complémentaires non spécialisées (OMPI,
2003) 5 . En 2002, l’ensemble des industries du droit
d’auteur représentait aux États-Unis 12 % du PIB et 8,4 %
de la main-d’œuvre, tandis qu’en Hongrie les chiffres
étaient de 6,8 % du PIB et de 7,1 % de la main-d’œuvre,
les chiffres correspondants s’établissant à 5,7 % et 5,8 %
respectivement à Singapour (en 2001), et à 5,3 % et 7,0 %
au Canada (OMPI, 2006). Dans la pratique, la notion de droit
d’auteur est liée à un objectif très clair des politiques, à
savoir de garantir aux pays la protection de leurs ressources
intellectuelles. Mais elle ne concerne que les activités
économiques donnant naissance à des droits de propriété
intellectuelle, et procède donc d’une définition des
industries culturelles plus étroite que celle de l’UNESCO. Il
y a de nombreux domaines d’activité ‘créatifs’ ou ‘culturels’,
mais il peut être difficile d’en énoncer clairement le régime
de droit de la propriété intellectuelle (il suffit de songer
5. Les ‘industries essentielles du droit d’auteur’ sont habituellement les industries
culturelles typiques, se consacrant totalement à la création, la production,
l’exécution, la représentation, la communication ou la distribution et le vente
d’objets et autres œuvres protégés par le droit d’auteur. Les ‘industries du droit
d’auteur interdépendantes’ sont celles qui se consacrent à la production, la
fabrication ou la vente d’équipements ayant pour fonction unique ou principale
de fournir les moyens de créer, produire, ou utiliser des biens et services protégés
par le droit d’auteur. Les ‘industries fondées partiellement sur le droit d’auteur’
sont celles dont une partie des activités a trait à des objets et autres protégés par
le droit d’auteur, et peut comporter la création, la production et la fabrication, la
représentation, la diffusion, la communication et l’exposition ou la distribution et
la vente. Les ‘industries complémentaires non spécialisées’ sont celles dont une
partie des activités vise à offrir des moyens de diffusion, de communication, de
distribution ou de vente d’objets et autres protégés par le droit d’auteur.
Annexe
statistique