Investir dans la diversité culturelle et le dialogue interculturel ...

la DIversIté Culturelle, les DroIts De l’homme et la gouvernanCe DémoCratIQue . 247
le processus continu de réflexion et d’élaboration
de normes concernant la diversité culturelle pourrait
déboucher sur une élucidation plus poussée ou une
meilleure mise en œuvre des droits de l’homme ;
en effet, des organisations intergouvernementales
(comme l’organisation de l’unité africaine, l’union
européenne, le Conseil de l’europe, l’organisation
des états américains) prennent des initiatives dans ce
sens. Plusieurs ong (amnesty International, article 19
et human rights Watch, par exemple) ont souligné
progressivement l’importance de la dimension culturelle
pour la pleine jouissance des droits civils et politiques,
ainsi que des droits économiques et sociaux – comme
le droit à des conditions de vie acceptables –, et dans
la lutte contre la pauvreté. Ces initiatives, jointes aux
travaux du Comité des droits économiques, sociaux
et culturels, de l’onu, peuvent contribuer à mettre en
lumière le lien important qui existe entre la diversité
culturelle et la réalisation des droits de l’homme.
en effet, la diversité culturelle peut servir de point de
référence pour la mise en œuvre de ces droits, tant
du point de vue de la jouissance des droits culturels
proprement dits que du respect de tous les droits de
l’homme, compte tenu de leurs dimensions culturelles.
Encadré 8.2
Dimensions individuelles et collectives des droits culturels
les droits culturels peuvent se diviser en
droits individuels, droits de groupe (droits
des personnes en tant que membres d’une
communauté) et droits collectifs (droits des
communautés dans leur ensemble) (Prott,
1988). si les dispositions relatives aux droits
culturels définissent essentiellement des droits
individuels, la jouissance de ces droits est
étroitement liée à leur exercice par d’autres
personnes et par des communautés. ainsi, le
droit individuel de participer à la vie culturelle
ne peut être exercé que par les membres d’une
communauté culturelle. De plus, outre les
droits culturels définis par rapport à l’individu,
comme la liberté de religion, d’expression ou
d’association, des communautés ont commencé
à revendiquer des droits comme le droit
collectif à la protection de l’identité culturelle,
le droit de ne pas se voir imposer une culture
étrangère et le droit des peuples à leur propre
patrimoine culturel, de même que celui de
participer au patrimoine culturel de l’humanité.
les états ont traité les droits culturels
principalement comme des droits individuels,
parce que c’est essentiellement au plan
individuel qu’ils sont définis par les instruments
relatifs aux droits de l’homme – hormis le droit à
l’autodétermination, dont le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
et le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques (article premier dans les deux cas)
proclament qu’il est un droit de ‘tous les peuples’.
les états ont hésité à doter des communautés
tout entières de droits culturels, de crainte que
cette approche collective ne compromette
la stabilité sociale. malgré leur inquiétude,
cependant, la dimension collective de la culture
n’a pas été entièrement écartée, comme l’illustre
le développement des droits des minorités
et des peuples autochtones. la Déclaration
sur les droits des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses
et linguistiques (onu, 1992) attribue des
droits culturels spécifiques aux membres des
minorités – par exemple, le droit de jouir de
leur propre culture, d’utiliser leur propre langue
et de pratiquer leur religion (art. 2), ainsi que
des droits linguistiques et éducatifs (art. 4). la
Déclaration reconnaît la dimension collective de
ces droits. ainsi, c’est aux états qu’il appartient
de protéger l’identité culturelle, religieuse,
ethnique et linguistique des minorités visées à
l’article premier. De même, l’article 3 mentionne
la possibilité de jouir en communauté des
droits énoncés dans la Déclaration. Celle-ci se
réfère aussi aux minorités dans leur ensemble,
notamment en ce qui concerne la protection de
leur identité et de leur existence, ce qui équivaut
à les reconnaître en tant que collectivités.
néanmoins, les dispositions qui intéressent les
minorités tout entières énoncent non pas des
droits des communautés concernées, mais
des obligations des états. en d’autres termes,
les communautés ne sont pas les sujets,
mais les bénéficiaires de ces dispositions. Par
ailleurs, la Déclaration des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones, adoptée par
l’assemblée générale en septembre 2007,
porte cette approche collective beaucoup
plus loin. Dans son Préambule, la Déclaration
affirme que tous les peuples contribuent
à la diversité des cultures, qui constituent
le patrimoine commun de l’humanité. la
Déclaration énonce plusieurs droits collectifs
des peuples autochtones, y compris les droits
de non-discrimination et de non-assimilation,
et le droit de ne pas être enlevé de force à leurs
territoires. elle affirme également plusieurs
droits culturels, que nous avons déjà évoqués.
même si de nombreux droits de l’homme
comportent des dimensions collectives (le droit
d’association, par exemple), c’est principalement
l’individu qui est le ‘titulaire’ d’un droit. les
dimensions collectives des droits de l’homme
ne font pas d’eux des droits collectifs, lesquels
sont ‘essentiels pour l’intégrité, la survie et le
bien-être de diverses nations et communautés
(…) indissociablement liés aux cultures, à la
spiritualité et aux conceptions du monde
(…) et d’une importance déterminante
pour l’exercice et la jouissance des droits
des personnes [des individus] autochtones’
(lettre de 40 organisations de peuples
autochtones à m. tony Blair, septembre 2004 ;
cité dans Survival International, 2005). rares
sont les instruments des droits de l’homme
qui reconnaissent des droits collectifs en
tant que tels, et ces derniers restent à ce jour
difficiles à revendiquer et à faire appliquer.
Source : Donders, 2007.
Chapitre 8
La diversité culturelle,
les droits de l’homme et
la gouvernance démocratique