Télécharger (16Mb) - Université du Québec à Trois-Rivières

206
Réco- a tout de même procédé à la transaction, car dans la convention
d'achat d'actions certaines déclarations avaient été faites et certaines garanties
avaient été données à Réco- par le propriétaire majoritaire des actions de Solco au
sujet de différentes questions, dont l'organisation et la régularité de l' entreprise, la
propriété des actions acquises, la propriété des actifs et des biens de Solco ainsi que
l'état de ceux-ci, la confonnité aux lois environnementales et aux autres lois
applicables, l'absence de poursuites non divulguées, le respect des contrats, des baux
et des permis importants, les régimes d'avantages et autres arrangements existants à
l'intention des employés, l'absence de dettes ou d'obligations importantes non
divulguées. Réco- serait donc indemnisée pour des pertes subies par l'entreprise
attribuables à un manquement quelconque à une déclaration faite, à une garantie
donnée ou à un engagement pris par le propriétaire des actions de Solco dans la
convention d'achat d'actions ou dans toute attestation donnée par ce dernier
confonnément aux conditions de cette convention.
En plus de ces garanties, Réco- disposait de certaines informations qUi
l'aidaient à faire une certaine évaluation de l' entreprise cible. Pour n'en citer que
quelques-unes:
1. L'historique de l'entreprise.
2. Les activités actuelles de l'entreprise, incluant des renseignements sur:
les usines et les capacités de production;
les scieries;
les exportations de l'entreprise;
les ventes de l'entreprise.
3. les produits fabriqués et vendus.
4. le profil de la clientèle.
5. les réseaux de distribution.
Grâce à la connaissance de ces informations, en plus des synergIes de
croissance anticipées au niveau des ventes à partir de ces informations, Réco­
anticipait des synergies en tennes de réduction des frais de vente, des frais généraux
et des frai s administratifs.