L'Empire grec au dixième siècle; Constantin ... - mura di tutti

LA QUESTION SOCIALE DANS L'EMPIRE. 283
des pauvres, 3" enfin la Novelle de Nicéphore Phocas, qui institue
en faveur des riches, à Texclusion des pauvres, un droit de préla-
tion pour acquérir les biens appartenant à des riches (1). Toutes
ces Novelles tendaient à rimmobilisation de la terre dans les mêmes
mains.
Pour assurer la translation d'une terre, soit aux mains d'un pa-
rent, soit aux mains d'un co-propriétaire, ou d'un voisin, ou d'un
co-contribuable, ou d'un combourgeois, la Novelle de 922 institue
un droit deprélation en faveur de ces cinq catégories de propriétaires.
Le propriétaire qui veut vendre sa terre devra donc l'offrir
d'abord à son parent ;
puis, sur son refus, ou à l'expiration d'un cer-
tain délai, à son co-propriétaire ; puis à son voisin; puis à son
Qu.o~î/x; ; enfin aux autres membres de la commune. Au refus de
tous les intéressés, il aura la liberté de droit commun. C'est seule-
ment dans le cas où il fera de sa terre une donation ou une consti-
tution de dot qu'il sera affranchi de la servitude que lui impose la
loi ; et, dans ce cas, les intéressés auront le droit de lui faire jurer
qu'il ne déguise pas, sous l'apparence d'une aliénation à titre gratuit,
une aliénation à titre onéreux.
C'est dans la dernière partie de cette Novelle, en quelques lignes
seulement, que Romain Lécapène promulgue la défense au owarsç
d'acquérir la terre du T.ivnç, soit par adoption, soit par donation
à cause de mort, soit par testament, soit sous forme d'usufruit, de
location ou d'échange. En cas de contravention, la peine sera
double ; le o-jvar:ç sera dépouillé de la terre et, en o^utre, il paiera au
fisc une somme égale à sa valeur.
Celte Novelle ne traite donc la question des riches et des pauvres
qu'en passant ; ses dispositions à ce sujet sont trop vagues ; sa
pénalité est trop rigoureuse pour être applicable.
L'insuffisance de la loi se montra bien dans ce rigoureux hiver
de 928 qui fut suivi d'une famine cruelle et à la suite de laquelle
« la mortalité fut si grande que les vivants ne suffisaient plus à ense-
velirles morts (2). » Les riches profitèrent de la misère publique, et la
faim conspira avec la crainte qu'inspiraient les o-jvarcu' pour amener
la dépossession à vil prix d'une partie des propriétaires de l'Empire.
Le gouvernement impérial s'émut de ce scandale. Il s'indigne
contre ces riches qui « avaient fait de la misère des pauvres rori-
(1) Morlreuil, II, 3S4. — Zacliariae, IH, 296.
(2) Contin. sur Rom. Léc, c. 27, p. 417. Voir ci-dessus p. 113.