L'Empire grec au dixième siècle; Constantin ... - mura di tutti

292 CONSTANTIN PORPHYROGÉNÈTE
insuffisants à constituer la valeur réglementaire : auquel cas l'alié-
nation des biens non inscrits est rescindée jusqu'à concurrence des
biens nécessaires pour parfaire cette valeur (1).
La défense d'aliéner est naturellement plus rigoureuse encore
quand il s'agit d'acquéreurs dont la condition est incompatible avec
le service militaire, tels que dignitaire {ylj'jiaxny.oç)^ évéque, métro-
politain, monastère, etc.
La nullité était si absolue, que tout intéressé était admis à la faire
valoir et à réclamer l'éviction de l'acquéreur : ainsi, après le décès
du militaire, ses héritiers, suivant leur rang de succession ; à dé-
faut d'héritier, ceux qui servaient dans la même milice, et qui
étaient obligés soit de marcher en personne, soit de contribuer à
l'équipement d'un homme : a-jvai/^ij.ùi y.a.1 a-jvoôzat ; à leur défaut,
tout militaire pauvre, à-oprjKipoi G-ox-iôi-ca, qui, n'ayant pas un fonds
d'une valeur suffisante, voudrait l'augmenter de celui du défunt,
par l'éviction de l'acquéreur ; à défaut de militaire, les simples
citoyens ,
les -Kayâvoi étaient appelés à poursuivre l'éviction (2).
Le désir de donner à ces prohibitions une sanction plus énergi-
que alla même si loin qu'on ordonna aux acquéreurs de rendre les
terres sans obliger les vendeurs à rendre l'argent. Romain Léca-
pène, dans la Novelle de 922 (3), déclare que la terre retour-
nera à la milice sans que le prix soit restitué. Dans la Novelle con-
tresignée par Théodore, Constantin déclare aux acquéreurs qu'il leur
refusera toute action en restitution du prix et les traitera comme les
possesseurs de mauvaise foi (4) en leur refusant également une
action pour leurs impenses, leur permettant seulement d'enlever
leurs constructions sans dégrader l'immeuble. Pourtant les consi-
dérations d'équité (beaucoup, en effet, pouvaient avoir ignoré la
qualité ou du vendeur ou de la terre) finirent par prévaloir : dans
la Novelle de Romain II sur la restitution du prix, on prescrivit
au vendeur qui recouvrait sa terre de rendre l'argent ; les juges,
s'il ne pouvait payer comptant, devaient fixer des termes de paie-
ment, exiger une caution ou ordonner que la terre fût laissée à
{{) C'est ninsi que diins l'organisation autrichienne on dislingue entre le Slammguty
c'est-à-dire la quantité de (erre réglcnicntairo, nécissaire à l'entretien du militaire et de sa
famillCj et le Ueberland ou lei-re r.vcédunlc. Le premier est en principe inaliénable, le
second peut être aliéné, sauf autorisation.
(2) La prescription ne s'établit que par quarante ans.
(3) Meursins, p 183. — Zacharia-, p. 2il.
(/*) Meursins, p. 206 et 2;i9. — Zacliaria', ]). '2G3. — 'iLyi'.w Tuïi /.y.y.vl Tviaru voyeDiiv.
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