L'Empire grec au dixième siècle; Constantin ... - mura di tutti

LA QUESTION SOCIALE DANS L'EMPIRE. 285
mis. La loi qui sortit de ces délijjérations fut la Novelle de 947 (1).
Cette Novelle constate que les lois impériales, la loi naturelle et
enfin les ordres récents de l'Empereur sont ouvertement violés.
Elle distingue quatre espèces d'acquéreurs :
1'^ Les o-j'jy-rjî qui, depuis la famine jusqu'à l'avènement de Cons-
tantin, de 928 à 944, ont acquis des terres. S'il s'agit d'échanges, le
-îV/:ç aura le droit de les maintenir, s'il y trouve son avantage, ou d'en
demander la résolution. Pour les ventes, si le r.iyr,; ne possède pas
"iO nomismata et que l'acheteur soit un ô-jv^tÔç ou l'ami d'un owarôç,
pas de restitution de prix : si les deux circonstances ne se trouvent
pas réunies, il y aura restitution, mais le juge donnera au vendeur
qui recouvre son immeuble tous les délais nécessaires pour opérer
cette restitution ;
2° Les 0-JV3C70/' qui, depuis l'avènement de Constantin VII ont conti-
nué à méconnaître les lois. C'est à ceux-là que s'applique toute la
rigueur des dispositions dont parle le Continuateur. Il seront expul-
sés de la terre sans restitution du prix, à'jxçyjooi. On ne leur tien-
dra même pas compte de leurs impenses : on les traite comme la loi
civile traite les possesseurs de mauvaise foi ;
3" Si l'acheteur n'est pas précisément un o-jyy-cz, mais un fonc-
tionnaire d'un grade inférieur à celui de spathaire, un couvent dont
la fortune est peu considérable, etc., limmeuble sera rendu, mais
l'acquéreur sera traité comme un possesseur de bonne foi ; le prix
sera restitué ; on lui tiendra compte de ses dépenses d'amélioration ;
pour les dépenses voluptuaires, on lui permettra d'enlever ses ma-
tériaux sans dégradation. Enfin on lui donnera de sérieuses garanties
pour la restitution du prix et des impenses : le juge pourra même
laisser la terre entre ses mains à titre de séquestre ou d'antichrèse ;
4° Si l'acquéreur est un -iyr,ç, l'acquisition sera maintenue.
Après les trois Novelles de Romain I" et celle de Constantin VU,
les empiétements continuèrent ; tant était puissante l'attraction exer-
cée par les grandes masses de propriétés sur les petites ; tant était
rapide la pente où se trouvait alors engagé l'Empire grec, et que
l'Empire romain comme l'Empire carolingien avaient descendue jus-
qu'au bout :
l'anéantissement de la petite propriété indépendante.
ISicéphore Phocas s'en occupe encore dans deux Novelles (2).
(1) Voir page 9K — Morlreuil, II, 338. — Meursius, p. i'J2-200. — Zachariœ, \U
252. — Nous avrils l'exemplaire envoyé dans le thème Thraeésien.
(2) Morlreuil, 11, 3o4 et suiv. — Lounclavius, p. 48-49. — Fréher, II, 170-171, —
Bonefidius, p. 29. — Zacliariœ, III, -296 et suiv.
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