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créateur originel ne soit pas exclu des fruits générés par sa production l48 . C'est dans cet esprit que l'on
doit maintenant relire les mots prononcés par le député Lakanal devant l'Assemblée constituante en
1791 : « La propriété de toutes les propriétés la moins susceptible de contestation, celle dont
l'accroissement ne peut ni blesser l'égalité républicaine, ni donner ombrage à la liberté, c'est sans
contredit celle des productions du génie, et si quelque chose doit étonner, c'est qu'il ait fallu
reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice, par une loi positive I49 ». C'est Isaac Le
Chapelier, avocat et député du Tiers État, qUI sera le rapporteur de la loi sur le droit de
représentatiôn150, votée en ce 19 janvier qui conduira à la création du Bureau Dramatique qui
institutionnalisera la petite société fondée par Beaumarchais et ses vingt-deux confrères quelques
années auparavant. C'est en 1793 qu'est créé le droit de reproduction qui fait de l'œuvre un
«support », notion juridique dont on voit tout ce qu'elle recouvre de sens commercial. En 1834, dans
sa Lettre adressée aux écrivains français du XIX" siècle, Balzac écrivait: « Notre salut est en nous
mêmes. Il est dans une entente de nos droits, dans une reconnaissance mutuelle de notre force. Il est
donc du plus haut intérêt que nous nous assemblions, que nous formions une société, comme les
auteurs dramatiques ont formé la leur 151 !» Le 10 Décembre 1837, à l'initiative de Louis Desnoyers,
romancier et journaliste au Siècle, est fondée la Société des Gens de Lettres 152. Puis, en 1850, se
constitue un syndicat des auteurs qui deviendra, un an plus tard, la Société des Auteurs, Compositeurs
148 Et on sait d'ailleurs quelle influence fut celle de ses pièces, en France comme à l'étranger. Il n'est que de
penser aux « Noces de Figaro» de Mozart (1786) ou au « Barbier de Séville» de Rossini (1815).
149 Citation reprise par Claude Lemesle, lui-même célèbre auteur français de chansons et secrétaire adjoint du
conseil d'administration de la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) dans un texte
intitulé La longue marche du droit d'auteur, consultable sur http://membres.lycos.fr/spirales/histdrt.html.
150 Si je mentionne ce député Le Chapelier qui perdit la tête en 1794, c'est que certaine's autres de ces initiatives
peuvent éclairer un peu plus l'esprit de ces décisions. Il faut alors revenir à la séance de l'Assemblée constituante
du 4 aoüt 1789 qui met fin aux privilèges. Les droits dérogatoires des élites sont remis en cause et c'est ce que l'on
célèbre mais, parmi les conséquences plus pratiques des décisions prises alors, il y a la libéralisation du commerce
et de la circulation des biens du fait de la disparition des droits seigneuriaux et des douanes intérieures. L'égalité
entre tous les citoyens proclamée par la Déclaration des droits de l'homme quelques jours plus tard, même si elle
ne le précise pas directement, est aussi une égalité devant le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. C'est
dans cet esprit que la loi d'Allarde (2 mars 1791), met fin aux corporations qui règlent la maîtrise et la capacité de
s'établir et leur substitue la patente. « L'entrepreneur n'aura de limite à son initiative que celle des moyens
financiers» (Maurice Bouvier-Ajam, Histoire du travail en France depuis la Révolution, t.1, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1969, p.12) et cette période est aussi marquée par une grave crise
économique liée à l'inflation de la monnaie papier. Face à ces nouveaux entrepreneurs « libéraux », des coalitions
sont initiées pour exiger la stabilisation des rémunérations. De telles perspectives ne sont pas celles que veut la
bourgeoisie et c'est Isaac Le Chapelier qui fait voter, le 14 juin 1791, la loi portant son nom qui interdira jusqu'à
la fin du XIX c les formations syndicales notamment. La Constituante est dissoute le 30 septembre de la même
année et la révolution prend un autre tour - d'abord heureusement plus politique, puis malheureusement plus
sanglant -'- mais le texte demeura et il faudra attendre 1901 pour qu'il soit totalement abrogé par la loi sur la
liberté associative.
151 Honoré de Balzac, Œuvres diverses, t.2, Paris, Gallimard La Pléiade, 1978, cité par Jan Baetens, Le combat de
droit d'auteur, op. cit., p.77 sq.
152 Nombreuses informations disponibles sur le site Internet de la société: http://www.sgdl.org.
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