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«2 DEUXIEME PARTIE
amour Joseph et Cuq Philippe le paiement de la somome de
568 fr. o5 centimes, montant, avec intérêts conventionnels à
7 % arrêtés au 3i juillet Ier
1916, d'un billet souscrit le juin
191 4 par le premier à l'ordre des deux autres défendeurs, à
échéance du 3i août lors prochain,
et endossé par ceux-ci à
la Société demanderesse, enregistré à Mascara le 23 avril 191 7,
folio 10, case —
69 ; Attendu que, par ordonnance du 20 juin
1917, par défaut à l'égard de Benouis Abdelkader et de Benamour
Joseph, et contradictoirement à l'égard de Cuq Phi
lippe, ladite société a été autorisée à continuer l'instance à
l'encontre des trois défendeurs ;
— Attendu
que cette ordon
nance décidait que l'affaire serait de nouveau appelée à l'au
dience du 27 juillet ;
— Attendu
que cette ordonnance a été
régulièrement notifiée à Benouis Abdelkader et à Benamour
Joseph le 9 juillet 191 7 ;
Philippe seul a comparu ;
— Attendu
— Attendu
clut à sa mise hors de cause,
qu'à cette audience, Cuq
que Cuq Philippe con
motif pris de ce que les décrets
des 20 mars et au juillet 191 6, qui ont mis fin, en Algérie, aux
prorogations des échéances, en employant rexpression « le
débiteur „, ont entendu n'autoriser les poursuites que contre
"
les débiteurs principaux (tiré ou souscripteur) des effets de
que la
commerce, antérieurement imoratoriés —
. ; Attendu
société demanderesse soutient, au contraire, que, par l'expres
sion « le débiteur „, les auteurs de ces décrets ont voulu dési
gner aussi bien les endosseurs que les débiteurs principaux ;
Attendu que l'art. 2 du décret du 20 mars 1916 met fin, en
Algérie, au moratorium des effets négociables, d'une façon
absolue et sans faire aucune distinction entre les principaux
obligés et les endosseurs ;
— Attendu
qu'à la vérité, l'expres
sion « débiteur „, qui figure dans les art. 4, 5 et 6 de ce décret,
— ne s'applique qu'au débiteur principal ; Mais attendu que
cette restriction du sens du mot « débiteur » s'explique : —
1"
par ce fait que l'auteur du décret substituant une lettre
recommandée au protêt
—
pour constater le défaut de paie
—
ment de l'effet devait nécessairement entendre, par le mot
« débiteur », le débiteur principal, puisque c'est à lui que doit
être envoyée la lettre recommandée, comme auparavant le
protêt devait être dressé contre lui ;
2"
—
parce que les délais
obtenus par le débiteur principal doivent nécessairement pro
fiter aux endosseurs ;
—
parce que, dans l'art. 6, l'auteur
du décret a voulu accorder au débiteur principal; pour lui per
mettre de se libérer avant toute poursuite,
un délai de dix
jours après la date de l'avis de réception de la lettre recom
mandée ;
— Attendu
que les endosseurs profitent eux-mêmes