1918 T.34.pdf

14 TROISIEME PARTIE
Art. i. —
Les marchandises à transporter seront réparties, au point
de vue de l'ordre d'urgence du transport, en trois catégories, conformé
ment au tableau annexé au présent arrêté 1). —
Des instructions de la
commission de réseau fixent les conditions suivant lesquelles les mar
chandises de deuxième et troisième catégories seront acceptées au trans
port, selon leur catégorie, après que les expéditions de marchandises
de première catégorie auront été assurées.
Art. 3. —
Les règles fixées par le présent arrêté ne font pas obstacle.
à l'application des diverses restrictions aux transports commerciaux qui
seront édictées par la commission de réseau.
Art. 4. —
Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exé
cution du présent arrêté.
2 décembre 1917. —
Loi
portant approbation de la résiliation
de la concession (-) du chemin de fer d'intérêt. local de Nemours
à Marnia, avec embranchement vers Nedromah (/. O., 5
décembre 1917, B. O., 1918,
(1)
p. 2/I9).
Tableau des catégories de marchandises annexé à l'arrêté gouver
nemental du 1"
décembre 1917.
Première catégorie : A —Matières et produits indispensables à la.
défense nationale ; matières et produits indispensables au ravitaillement
civil et. désignés par le gouverneur —
et semoules.
— C
B : Blés et orges, farines-
: Combustibles minéraux et végétaux, pétrole et
essence de pétrole et récipients vides servant à leur transport, minerais
— de fer. D : Bestiaux (race bovine, ovine et porcine), chevaux de bou
—
— cherie. Céréales (avoine, seigle, riz, maïs), dattes. Pâtes alimentai
res. —
Pommes
de terre, légumes. —
gères, graines de semence. —
condensé.
— Sel
gemme ou marin.
— Phosphates naturels et pyrites. Engrais
Graines fourragères, graines pota
Beurre, œufs, lait, laits concentré ou
— Sucre
brut ou raffiné. —
de toute nature. —
chimiques destinés au traitement de la vigne et des végétaux. —
fourrage, paille. —
Tourteaux.
—
Tracteurs
E
Produits
Foins,
agricoles avec leurs appa
reils accessoires, pièces de rechange, instruments et machines agricoles.
— Emballages
vides en retour ayant servi au transport des denrées ali
mentaires dénommées cidessus.
Deuxième catégorie. — —
A : Vins et fûts vides.
par wagon complet.
Huiles et graisses comestibles. —
poisson ou de légumes. —
— — Sons et issues.
Fromages.
Poissons
—
Chevaux, mulets, ânes,
fumés ou salés. —
Conserves de viande, de
—
Fruits : confitures et conserves de fruits.
— —
Graines et denrées autres que celles classées en première catégorie.
Provende et biscuits pour la nourriture des animaux. —
les et récipients vides servant à leur transport. —
et corps gras autres que ceux classés en première catégorie. —
et textiles. —
Matières
Carbure de calcium.
bières.
Troisième catégorie.
deuxième, catégories.
(2)
B
Huiles minéra
: Savons, suifs
Tissus
tinctoriales (y compris les matières tannantes). —
— — Cuirs et 'peaux.
— Marchandises
Tabacs et allumettes.
— Cidres,
autres que celles des première et.
Le traité de résdiation est reproduit au B. ()., 1918, p. 250.