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78 TROISIEME PARTIE
les matières premières à l'éclairage et au chauffage et de diminuer la
luminosité des villes côtières ;
— Vu l'arrêté du général commandant
la division d'occupation, en date du 4 octobre 1917 (1) sur la fermeture
des cafés et établissements publics ;
Art. 1" — Dans
toutes les villes côtières de la régence, l'éclairage
municipal sera diminué et réduit au strict nécessaire.
Art. 2. —
supprimé. —
L'éclairage extérieur des cafés et établissements publics sera
L'éclairage intérieur pourra être maintenu à condition que
le reflet sur la voie publique en soit atténué.
Art. 3. —
L'éclairage des quais, places, établissements publics et. pri
vés et maisons particulières ayant vue sur la mer, devra être masqué
et sans visibilité du côté de la mer.
Art. 4. —
Ces
prescriptions ne visent pas les feux dépendant de la
marine et du service maritime des travaux publics.
— Art. 5. Les commandants d'armes, ou à défaut, l'autorité de police
locale s'entendront avec les services publics intéressés pour l'exécution
des mesures cidessus ordonnées.
Art. 6,- —
Le directeur de la sûreté publique et le commandant de la
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la consta
tation des infractions au présent arrêté.
24 décembre 1917 (2). —
Dahir
relatif à la répression des
spéculations sur les œufs (B. O. M., 3i décembre 1917).
■Article unique.
— Les
œufs sont ajoutés à là liste des denrées et
marchandises énumérées au paragraphe 3 de l'article unique du dahir
du 20 août 1917, relatif à la répression des spéculations sur les den
rées et marchandises.
24 décembre 1917 (3j. —
Dahir
voir en matière de passeports.
Art. 1" — La
modifiant les taxes à perce
délivrance des passeports par les autorités du protec
torat donne lieu à la perception d'un droit de cinq francs au profit du
budget chérifien.
Art. 2. —
Le visa des passeports par les mêmes autorités donne lieu
à la perception d'un droit de trois francs au profit du budget chérifien.
(1)
(2)
Rev. Alg. 1917. 3. 553.
—
Visé pour promulgation et mise à exécution : « Rabat, le 26 dé
cembre 1917. — Pour le commissaire résident général,
général, délégué à la résidence p. 1,
—
torat, Lallier du Coudray. »
—
Secrétaire général du protec
(3) Visé pour promulgation et mise à exécution : —
cembre 1917. — Pour
— L'intendant
« Rabat, le 26 dé
le commissaire résident général,
général, délégué à la résidence p. 1,
—
torat, Lallier du Coudray. »
— Secrétaire général du protec
— L'intendant