1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 195
deux époux appartiennent à l'administration, le total de leurs émolu
ments est pris pour base du total de l'indemnité ...
Article 1" — Lorsque le mari et la femme font partie l'un et l'autre de
personnels pouvant prétendre aux indemnités pour charges de famille
et pour cherté de vie, le plus élevé des deux traitements est seul pris
pour base du calcul de ces indemnités.
Art. 2. —
Cette disposition qui abroge nouvelle^ le § 3 susvisé de l'arti
cle 4 des arrêtés du 16 septembre 1917 (1), est applicable aux indemnités
pour charges de famille et pour cherté de vie afférentes au premier
semestre 1918.
31 janvier 191S (2). —
Dahir
modifiant le dahir du 3 mai
igi4 relatif à l'organisation du personnel des secrétaires-gref
fiers et commis de secrétariat (B. O. M., :>ï> février iqi8).
— Article l8r. Les articles 1"
et 2 du dahir susvisé du 3 mai 1914 (3)
sont modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1"
janvier 1918.
Article premier.
— Les
secrétaires-greffiers sont répartis en huit clas
ses comportant les traitements ci-après,, : Secrétaires-greffiers de lre
classe, 16.000 fr.; de 2e classe, 14.001) fr.*; de 3» classe, 12.000 fr. ; de 4»
classe, 10.000 fr.; de 55 classe, 8.000 fr.; de 6e classe, 7.000 fr.; de 7» classe,
6.000 fr.; de & classe, 5.000 fr.
— Art. 2. Les commis de secrétariat sont répartis en huit classes com
portant, les traitements ci-après Commis principaux de 1 classe, 6.500
francs ; de 2e classe, 5.500 fr.; de 3° classe, 5.000 fr.; commis de 1 classe,
4.500 fr.; de 2= classe,. 4:000 fr.; de 3« classe, 3.500 fr.; de 4* classe, 3.000 fr.;
stagiaire, 2.500 fr.
8''
— Les
Art. 2. —
Les secrétaires-greffiers de la 9e classe seront placés dans la
classe et y conserveront l'ancienneté qu'ils avaient dans la 9S classe.
secrétaires-greffiers de la 8e classe seront aptes à passer dans la
classe supérieure, s'ils ont au moins trois ans d'ancienneté dans le
grade de secrétaire-greffier..
— Seront
sans effet les inscriptions au
tableau d'avancement obtenues par les secrétaires-greffiers qui auront
bénéficié d'un changement de classe par l'effet du présent dahir. —
Les
commis principaux et les commis de secrétariat en fonctions seront
maintenus dans leur classe actuelle et, s'il y a lieu, avec le bénéfice de
—
leur inscription au tableau d'avancement tel qu'il a été publié au
Bulletin officiel du 31 décembre 1917, n" 271.
31 janvier 1918 (4). —
Dahir modifiant le dahir du 21 décem
bre iqi5 portant création d'un corps d'interprètes judiciaires
près des juridictions françaises (B.- O. M-,
(1)
Lire : 17 septembre 1917.
aô février i.ji.8).
(2) Visé pour promulgation et mise à exécution, le 31 janvier 1918.
(3) Rev. Alg. 1914. 3. 757.
(4) Visé pour promulgation et mise à exécution, le 31 janvier 1918.