1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRETES, ETC. 13
ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre
des colonies ;
Art. l«r. _
1"
Le
décret du 23 mars 1917 (1) est abrogé.
décembre 1917 (2). —
Dahir
modifiant le dahir du 29
juin 19 17 (3) portant fixation du budget général de l'Etat pour
l'exercice 1917 (/. ) (B. O. M., 17 décembre 1917).
1er
décembre 1917. —
Arrêté
du gouv. gén. portant dispo
sitions relatives à l'ordre d'urgence des transports en petite
vitesse (B. O., 1917, p. 117-8).
Vu la loi du 25 décembre 1888 sur le service des chemins de fer en
— temps de guerre ; Vu les décrets du 3 décembre 1916 (1) relatif aux
attributions du gouverneur .général de l'Algérie et du 8 juin 1903 (6) rela
tif aux attributions du secrétaire général du gouvernement général de
l'Algérie ;
— Considérant
qu'il est indispensable, dans les circonstances
actuelles d'obtenir le maximum de rendement des chemins de fer et de
réglementer le rang de priorité des diverses catégories de marchandises
de façon à assurer en premier lieu les expéditions qu'exigent la défense
nationale et l'exploitation dès mines, ainsi que le transport des combus
tibles et autres denrées nécessaires au ravitaillement du .pays ;
— Vu
l'avis de la conférence instituée par l'arrêté gouvernemental du 24
novembre 1917 pour régler les conditions de transport sur les voies fer
rées de la colonie ;
— Sur
le rapport du directeur des chemins de fer
et des mines au gouvernement général de l'Algérie et sur la proposi
tion du secrétaire général du gouvernement ;
Art. 1" — A
partir du 15 décembre 1917, les transports en petite vitesse
seront soumis aux règles ci-après
tement des indigènes de l'Afrique du Nord, dans les conditions antérieu
res au décret du 23 mars 1917.
Il nous a donc semblé qu'il convenait de revenir à la situation anté
rieure en abrogeant purement et simplement le décret du 23 mars 1917.
(1) Rev. Alg. 1917. 3. 233.
(2) Visé pour promulgation -et mise à exécution le 7 décembre 1917 -,
« Pour le commissaire résident empêché ; — L'intendant
gué à la résidence p. i.,
du Coudray. »
— Secrétaire
général délé
général du protectorat,
— Lallier
.
(3) Rev. Alg. 1917. 3. 425.
(4) Modifications aux crédits des chapitres
lar (dette publique), 6
(secrétariat général du protectorat et services rattachés), 25 (service des
renseignements), 25 bis (service des renseignements), 27 (travaux pu
blics), 28 (mines).
(5)
Rev. Alg. 1917. 3. 37.
(6) Est. et Lef., Suppl. 1903, p. 209 ; Rev. Alg. 1903. 3. 75.