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138 TROISIÈME PARTIE
lé janvier 1918 (i). —
Dahir
i-6 du dahir du 10 octobre 1916,
(B. 0. M., -a janvier 1918).
Article unique. —
modifiant et complétant l'article
relatif au droit des pauvres
L'article 15 (dispositions transitoires) du dahir du
10 octobre 1917 (2), relatif au droit des pauvres, est modifié ainsi qu'il
suit —
« Le solde des taxes perçues au profit des pauvres pendant
les années 1916 et 1917, et encaissées par les municipalités à un compte
hors budget, sera pris en recettes à la troisième partie du budget de
l'exercice 1918, au titre du droit des pauvres. »
15 janvier 1918. —
Arrêté du rés. gén. étendant le bénéfice
de l'indemnité pour cherté de vie au.x agents mariés sans
enfants et aux agents célibataires (J. O. T., 23 janvier 1 ç» 1 S 1 .
»
Vu le décret du 31 décembre. 1917 (3) fixant le budget d'Etat pour
l'année 1918 ;
—
. Considérant que ce budget ouvre un .crédit spécial
pour étendre l'indemnité pour cherté de vie aux fonctionnaires mariés
sans enfants et aux fonctionnaires célibataires ;
Article 1" — A
partir du V janvier 1918 une indemnité pour cherté
de vie sera accordée aux agents mariés sans enfants et aux agents
célibataires faisant partie des cadres permanents des administrations
publiques tunisiennes, dûment titularisés, rétribués à traitements fixes
et subissant obligatoirement des retenues en vue de la constitution d'une
pension de retraite.
Art. 2. —
Cette indemnité est fixée annuellement 1° pour les agents
français : à 180 francs pour les ménages Sans enfants et à 120 francs
pour les célibataires ; 2°- pour les agents indigènes ; à 90 francs pour
les ménages sans enfants, et à 60 francs pour les célibataires. —
Elle
est payable par moitié au milieu de chaque semestre, le 1"
avril et le
1er octobre. —
Elle n'est allouée qu'aux agents célibataires dont le trai
tement et les émoluments supplémentaires ne dépassent pas 3.600 francs
et aux agents iriariés sans enfants dont le traitement n'atteint pas 5.000
francs. L'évaluation du traitement s'effectue sur les mêmes bases que
pour l'indemnité familiale. —
Dans
le cas de ménage sans enfants, si
les deux époux sont tous deux employés de l'Etat, il n'est pas fait
masse de leurs traitements pour l'appréciation du droit à l'indemnité
on ne doit avoir égard qu'au plus élevé de ces traitements.
Art. 3. —
Le calcul de l'indemnité pour cherté de vie est établi d'après
la,_ situation de l'agent au commencement du semestre auquel elle s'ap-
(1) Visé pour promulgation et mise à exécotion : — —
« Rabat, le 15 jan
vier 1918. — Pour le commissaire résident général,
général, délégué à la résidence p. 1,
torat, —
Lallier
(2) Rev. Alg.
du Coudray ...
1917*
3. 572.
(3) Rev. Alg. 1918. 3. 109.
— Secrétaire
L'intendant
général du protec