1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 0>
édicter, aux restrictions temporaires suivantes, auxquelles il ne pourra
être dérogé qu'après autorisation spéciale.
\rt. 2. —
L'acceptation
Transports à grande vitesse
d'office des marchandises en grande vitesse
est limitée à une expédition de '300 kilogrammes par jour, d'un même
expéditeur au même destinataire.
Cette disposition ne s'applique : ni aux expéditions d'animaux vivants
en cages ou en paniers, fruits frais, légumes frais, beurre, fromages,
lait, œufs, pain, viande, volailles, poissons et coquillages frais, embal
lages vides ayant servi au transport des denrées précédentes, pièces
pour matériel d'artillerie, papier à journaux, journaux ou publications
périodiques, ni aux- expéditions de bestiaux ou chevaux par wagons
complets sous condition que les wagons fournis soient utilisés au maxi
mum de leur capacité et que le chargement au départ et le déchargement
à l'arrivée soient faits par le public.
Art. 3. —
Transports ù petite vitesse
Tout wagon mis à la disposition d'un expéditeur, pour être
chargé par les soins de ce dernier, devra être utilisé à sa limite de
charge,
alors même que le tarif à appliquer n'exigerait qu'une condi
tion de tonnage inférieur à cette limite.
Cette règle ne s'applique pas aux deux cas suivants
a) Marchandises autres que les marchandises pondéreuses (combusti
bles minéraux, chaux, ciments, plâtres, matériaux de construction,
pierres, terres, minerais, produits métallurgiques, engrais) lorsque la
charge normale du wagon sera supérieure à 10.000 kilos. Dans ce cas,
l'expéditeur ne sera pas tenu de charger plus de 10.000 kilos par
wagon, à moins que les conditions du tarif ne stipulent un tonnage
supérieur à 10.00-0 kilos par wagon ;
6)
Animaux vivants et marchandises dont la deasité ou la nature ne
permettrait pas d'atteindre la limite, de charge du
wagon,sous
réserve
que la capacité de ce dernier soit utilisée au maximum, moyennant un
chargement ou un arrimage approprié.
Le chargement et le déchargement des marchandises en vrac et des
animaux devront, dans tous les cas, être faits par le public.
Art. '4. —
Faute par un expéditeur de s'être conformé aux dispositions
des articles 2 et 3 qui précèdent, l'expédition sera refusée et le wagon
déchargé, au besoin, par le chemin de fer, aux frais de l'expéditeur, sans
préjudice du paiement des frais de stationnement prévus par les condi
tions des tarifs généraux,
wagon.
\rt. 5. —
Les
petite vitesse,
pour toute la durée de l'immobilisation du
Récrpéditions
réexpéditions sont interdites tant en grande qu'en
sauf autorisation prélable.
— 27 novembre 1917. Réponse du min. du commerce à une-
question écrite posée par M. Barthe, député [au sujet des mesu
res à prendre pour favoriser la culture du coton en Tunisie et
au Maroc].