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8 janvier 1918. —
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. 127
Décret
portant organisation des services
chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de
l'élude des questions économiques et commerciales se rattachant
à l'ensemble des voies de communication (J. O., 9 janvier 1918).
Art. 13. —
algériens, ni
Le présent règlement n'est pas applicable aux chemins de fer
8 janvier 1918. —
aux"
chemins de fer de la Corse.
Ordre
i
du gén. comm. en chef réglemen
tant la circulation des automobiles (B. O. il., i!\ janvier 1918).
Vu notre ordre en date du 20 août 1914 (1), relatif à l'état de siège ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des automobiles
en vue de restreindre la consommation de l'essence ;
Article 1" — Aucune
automobile privée ou publique nepourra circuler
que pour des motifs d'
absolue nécessité.
Art. 2. —
Les
permis de circulation seront délivrés, pour le Maroc
oriental, par le haut commissaire du gouvernement à Oudjda, et pour le
Maroc occidental, par les commandants de région ou de cercle. Ils por
teront soit l'indication du voyage à effectuer, soit la durée d'utilisation
qui ne pourra
Art. 3. —
Les
jamais"
excéder quinze jours.
permis de circulation devront être présentés à toute
réquisition des autorités militaires ou civiles.
Art. 4. —
Toute infraction à l'autorisation de circulation, ou toute circu
lation sans permis, sera passible d'une amende de 15 francs à 2.000
franes,
sans préjudice du retrait immédiat du permis de circulation.
9 janvier 1918 (2). —
Arrêté du grand vizir relatif aux droits
de portes sur les produits importés (B. O. M., i4 janvier 1918).
Vu le dahir du 20 avril 1917 (3) relatif aux droits de portes ;
— Vu
l'arrêté viziriel du 23 avril 1917 (4) relatif aux droits de portes en ce qui
concerne le régime des. produits importés et l'application du droit com
pensateur aux produits locaux fabriqués ;
Article 1". —
L'assiette et les tarifs des droits de portes frappant les
produits importés sont fixés comme suit . A.
centimes le quintal brut. —
(1)
Rev. Alg. 1914. 3. 955.
Tous
—
—
Tarif général : cinquante
-
las produits non dénommés ci-dessous
(2) Visé pour promulgation et mise à exécution : — « Rabat, le 10 jan
vier 1918.'' — Pour
général,
torat,
(3)
le commissaire résident général,
délégué à la résidence p. L,
— Lallier du Coudray ».
Rev. Alg. 1917. 3. 308.
(4). Rev. Alg. 1917. 3. 315.
— Secrétaire
— L'intendant
général du protec