1918 T.34.pdf

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, LTC 229
etc., et fixant les jours de fermeture de ces établissements
(J. 0. T., 20 février 1918).
Considérant qu'il est indispensable, dans les circonstances actuelles,
de restreindre la consommation de certaines denrées de première néces
sité ;
— Sur
la proposition de notre premier ministre ;
Article 1" — A partir du 1"
mars 1918, les pâtisseries, confiseries, bis
cuiteries, chocolateries, les magasins vendant les produits de ces fabri
ques, ainsi que les rayons existant pour la vente de ces mêmes articles
dansdes épiceries et autres maisons d'alimentation, seront fermés, dans
toute la Tunisie, les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine.
Art. 2. —
Pendant ces mêmes jours, sont Interdites la fabrication, la
mise en vente et la consommation des produits visés àd'article premier,
sur la voie publique et dans les restaurants, hôtels, cafés, maisons de
thé, buffets, buvettes, cantines, crémeries, et, d'une façon générale dans
tous les magasins ouverts au public.
— Art. 3*. Restent autorisées sans restrictions, la fabrication, la mise
en vente et. la consommation des pâtes en croûtes et des beignets dits
ftira et briks.
Art. 4. —
Les infractions aux dispositions des articles 1 et 2 seront
punies d'une amende de 16 à 600 francs et, en cas de récidive, d'un em
prisonnement de 6 à 15 jours.
Art. 5. —
Sont
applicables à ces infractions les'
dispositions des articles
463 du Code pénal français et 53 du code pénal tunisien.
Art. 6. —, Notre premier ministre est chargé de l'exécution du présent
décret.
16 février 1918 (1). —
Arrêté
du dir. gén. des trav. publics
concernant certaines restrictions temporaires à apporter,
'
par la
compagnie Bône-Guelma, à l'acceptation comme bagages des
objets de toute nature (J. 0. T.,
20 .février 1918).
Vu le décret du 3 septembre. 1882 instituant la direction générale des
travaux publics ;
— Vu
les tarifs généraux de grande vitesse en vigueur
sur le réseau de la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et
—
prolongements ; Considérant que, par suite de. la nécessité d'éviter
la surcharge des trains directs de voyageurs et d'assurer une meilleure
utilisation de la capacité des fourgons, il est indispensable, dans les
circonstances actuelles,
d'apporter certaines restrictions temporaires à
l'acceptation, comme bagages, des objets de toute nature ;
position du directeur des chemins de fer ;
— Sur
la pro
Article 1" — A partir du 1OT mars 1916,
— et jusqu'à ce qu'il en soit
—
décidé autrement,
l'enregistrement des bagages sur le réseau de la
compagnie Bône-Guelma sera soumis, suivant la nature des trams aux
règles ci-après : - Trains directs. Ne ser.ont admis à l'enregistre-
(1)
a) -
Cet arrêté est signé
publics : — L'ingénieur
adjoint délégué,
— « Pour le directeur général des travaux
— Mathieu.
»