1918 T.34.pdf

120 DEUXIÈME PARTIE
est dû à la malveillance et que les populations riveraines n'ont
rien fait pour le combattre (i).
(Mechtas Djiras, Mekherta et Mansourah, du douar
Reni-Foughal)
Arrêté
Le gouverneur général de l'Algérie,
Vu l'art. i3o de la loi forestière du 21 février igo3 ;
Vu les procès-verbaux,
rapports et propositions du service
des eaux et forêts et de l'autorité administrative locale, relatifs-
à un incendie survenu le 6 mars 191 7,
sur le territoire du
douar Renj-Foughal (Djidjelli mixte), les chefs des collectivi
tés indigènes intéressées préalablement entendus ;
Considérant que cet incendie est dû à la malveillance et que
les populations riveraines n'ont rien fait pour le combattre ;
Vu l'avis du préfet du département de Constantine, et sur
la proposition du secrétaire général du gouvernement ;
Le conseil de gouvernement entendu,
Arrête :
Article premier.
— Une
amende égale au
i/ioe
du
montant'
en principal des impôts arabes leur incombant au titre de
(1) Cet arrêté (Mobacher, 14 juillet 1917)
mérite d'être recueilli comme-
présentant un nouveau cas d'application de l'amende collective
Cprz toutefois A. g. 7 avril 1917, supra.,
p. 113. Il est d'ailleurs très
insuffisamment explicité : l'incendie était-il un incendie de forêts ?'
La forêt incendiée était-elle domaniale, communale, ou appartenait-
elle à un particulier ? L'arrêté nous dit bien que « les populations-
riveraines n'ont rien fait pour combattre l'incendie
» : mais en avaient-
elles été requises î Le quantum de l'amende, un dixième seulement de
l'impôt arabe, une somme totale de 35 fr. 99 à répartir entre trois
mechtas, semble indiquer que les faits n'avaient pas grande gravité.
Mais, alors, était-ce bien le cas d'employer une pénalité tout à fait
exceptionnelle, que le législateur n'a admise qu'en vue de cas très
graves, de crimes pouvant compromettre la domination française î'
Une évolution paraît bien, depuis quelques années, se produire en
cette matière. L'amende collective est appliquée de plus en plus fré
quemment, et souvent tout à fait en dehors des cas qui avaient été
prévus lors de sa création. Par la mince importance des faits qu'il
réprime comme par le chiffre des amendes qu'il prononce, le gouver
neur général, assisté du conseil de gouvernement, tend à se transfor
mer en une juridiction qui ne serait guère supérieure à- ,un
de simple police.
tribunal'
Emile LARCHER.