1918 T.34.pdf

LOIS, DECRETS, ARRÊTÉS, ETC. 97
e) Deux enfants âgés de moins -»
de seize ans.
2.500 francs. Solde militaire nette : 3.600 francs.
Décompte
Traitement civil
Traitement civil net 2.375 fr
Supplément temporaire 540 „
Excédent des indemnités civiles sur les Indem
nités militaires
'
. 200
»
Ensemble 3.115 fr.
Solde militaire nette 3.600 »
Aucun mandatement au titre civil.
d) —
Trois enfants âgés de moins de seize ans.
4.000 francs. Solde militaire nette : 3.600 francs.
Décompte
Traitement
' ~
civil :
Traitement civil net 3.800 fr.
Supplément temporaire .. 360 »,
Excédent des indemnités civiles sur les indem-
—
indemnités militaires (400 200) 2O0
»)
Ensemble 4.360 fr.
Solde militaire nette 3.600 »
A mandater au titre civil 760 fr.
dont 560 francs sur le compte spécial hors budget.
~ "
' 560 fr.
e) Trois enfants dont deux âgés de dix-sept et dix-neuf ans et un de
— quinze ans. Traitement civil : 4.000 francs. Solde militaire nette
3.600 francs.
Décompte
Traitement civil net 3.800 fr.
Supplément temporaire 360 »
Indemnités pour charge de famille :
Au titre militaire 200 fr.
Au titre civil 100
Excédent des indemnités civiles sur les indem
nités militaires
Ensemble 4.160 fr.
Solde militaire nette 3.600 »
A mandater au titre civil 560 fr.
dont 360 francs (supplément temporaire) sur le compte spécial hors
budget.
f) —
Agent mobilisé el détaché dans une usine, deux enfants.
'
»
»
Traite
ment civil 2.000 francs. Salaire actuel dans l'usine : 3.500 fr. Tenu de
se loger et de se nourrir hors de sa résidence pendant une moyenne
de 300 jours par an.
R. ALG. 1918-1919, 38 p. 1
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