1918 T.34.pdf

Sous-chef de section
Classe exceptionnelle fr.
lre classe
2e classe
3e classe
Interprètes principaux
Classe exceptionnelle fr.
lre classe
2e classe
3e classe
i" classe
Rédacteurs
lre classe fr.
26 classe
3e classe
4e classe
Stagiaires
:il décembre 1917. —
LOIS, DECRET8, ARRÊTÉS, ETC.
6.000
5.50U
5.000
4.500
4.500
4.000
3.600
3.300
3.000
4.000
3.600
3.300
3.000
2.700
Interprètes
lro
classe fr'
2«
classe
3"= classe
4° classe
Stagiaires '.
Commis principaux :
Classe exceptionnelle fr.
lre classe
2e classe
3e classe
4e classe
Commis . secrétaires
lre classe fr.
2° classe
3e classe
4e classe
Stagiaires
117
2.700
2.4O0
2.100
1.800
1.500
4.000
3.600
3.300
3.000
2.700
3.400
2.100
1.800
1.500
1.200
Arrêté du dir. gén. des fin. réglemen
tant, pour là campagne 1917-18, le mode de réception des décla
rations de cultures de céréales soumises à l'impôt achour (J . O.
T., 16 janvier 191 8).
Vu le décret du 31 décembre 1910 (1) sur l'achour des céréales, appli
cable aux cultures de blé et d'orge ;
— Vu
le décret du 20 septembre 1917
(2) étendant le dit impôt aux cultures d'avoine à compter de la campa
gne agricole 1917-1918, au même tarif et dans les mêmes conditions que
— pour les cultures d'orge ; Vu les articles 11 et 3 des décrets susvisés,
ainsi conçus : ;; Notre directeur général des finances est chargé de l'exé
cution du présent décret et autorisé à y pourvoir par voie d'arrêtés. »
Article 1". —
Les déclarations prévues par l'article 3 du décret du 31
décembre 1910 sur l'achour des céréales doivent être faites et reçues,
pour la campagne 1917-1918, conformément aux règles ci-après
Art. 2. —
Les
I. —
Indigènes tunisiens ou assimilés
cultivateurs indigènes tunisiens ou assimilés doivent
faire verbalement, en personne ou par mandataire, dans le cheikhat du
lieu de situation de leurs cultures, la déclaration en superficie de leurs
cultures de blé^ d'orge et d'avoine. S'ils ne sont pas en mesure de faire
cette déclaration en superficie, ils peuvent, à titre exceptionnel, y sup
pléer par l'indication des quantités de semences qu'ils ont mises en terre.
-
Art. 3. —
Les déclarations sont reçues par le cheikh, en séances publi
ques,, dans les centres et aux dates fixés par le caïd, et portées huit
jours au moins à l'avance à la connaissance des intéressés par voie. de
(1)
Rev. Alg. 1911. 3. 79.
(2) Rev. Alg. 1917. 3. 513.