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118 DEUXIÈME PARTIE
Lots
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i, de 7 h. 61 a. 60 c. ; 2, de 2 h. 65 a. 80 c. ;
de 1 h. 3o a. ;
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4, de 4 h. 34 a. ;
n°
6, de i5 h. 84 a. 5o c. ;
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7, de 4 h. 5o a. 80 c. ;
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8, de 2 h. a. 29 60 c. ;
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9, de
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n"
10, de 7 h. a. 47 4o c. ; 11, de 1 h.
7 h. 36 a. 90 c. ;
71 a. 20 c. ;
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12, de 5 h. 18 a. 80 c. ;
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i3, de 2 h. 46 a.
80 c. ;
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i4, de 3 h. 76 a. .80 c. ;
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i5, de 1 h. 24 a. 60 c,
n"
et 16, de 5 h. 64 a. 80 c, à Abed (Ghlamallah ould Hadj
Mokhtar) .
Fait à Alger, en conseil de gouvernement, le 25 mai 191 7.
Pour le gouverneur général empêché ;
Le secrétaire général du gouvernement,
Léon Périer.
GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE
22 juin 1917
Amende collective, incendie, forêt domaniale, malveillance, extinc
tion, inaction.
Il y a lieu d'infliger une amende égale à i/iof du montant
en principal de l'impôt arabe leur incombant aux indigènes
de certaines mechtas, lorsqu'un incendie survenu dans une
forêt domaniale est dû à la malveillance et que les populations
n'ont rien fait pour l'éteindre (1).
(1)
La jurisprudence du conseil de gouvernement se développe, de
plus en plus inconsistante, de plus en plus contemptrice des principes
élémentaires de l'interprétation pénale.
L'arrêté cindessus (Mob., 7 juillet 1917) ne prend même pas la peine
d'affirmer que ce sont des indigènes des mechtas frappées d'amende
qui sont vraiseimblablement les auteurs de l'incendie, ni même que
les indigènes de ces fractions ont été dûment requis de coopérer à
l'extinction. Si bien qu'on se demande de quoi peuvent bien être cou
pables ceux qu'atteint la responsabilité collective. Et, dans le doute,
au lieu d'un relaxe qu'imposait la logique, le gouverneur général
inflige une amende infime (Oprz, infra, arrêté du 7 juillet 1917).
Le conseil de gouvernement est, à la vérité, aussi incapable dans
sa mission de juge répressif que dans celle de juge des litiges immo
biliers (V. mes notes sur les arrêtés d'homologation d'enquête par
tielle en terre arch). Combien est juste cet adage de la sagesse des
nations : Chacun son métier....
Emile Larcher.
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