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150 TROISIÈME PARTIE
— 25 janvier 1918. Décret du bey
maxima du format des affiches (J .
fixant les dimensions
O. T., i3 février 1918).
Vu notre décret du 29 décembre 1917 (1), relatif à la réduction du for
— mat des journaux quotidiens ; Considérant qu'il y a lieu d'étendre
les mesures déjà adoptées pour réduire la consommation du papier ;
Article 1". —
A partir de la publication du présent décret, sont inter
dits l'impression et l'affichage de tous affiche et tableaux-annonces
autres que ceux qui, considérés comme enseignes par l'article 22 de la
loi française du 6 avril 1910, sont apposés à l'intérieur d'un établisse
ment où le produit anoncé est en vente, où à l'extérieur, sur les murs
mêmes de. cet établissement et sous la réserve que le format maximum
de chaque affiche n'excède pas 80x120.
Art. 2. —
Restent seuls autorisés : — 1° L'impression et l'affichage des
affiches officielles;
de guerre et œuvres de. bienfaisance reconnues par l'Etat sous la réserve
— 2° l'impression et l'affichage des affiches des œuvres
que leur format maximum n'excède pas 60 x 80 ;
— 3° L'affichage sans
limitation de format, des affiches et tableaux annonces imprimés anté
rieurement à la publication du présent décret, sous la réserve qu'avant
le 1"
mars 1918, ils aient été timbrés à l'extraordinaire. Les affiches
qui auraient été, avant la date de la publication du présent décret, tim
brées au timbre mobile devront être apposées avant le 1"
mars 1918 ;
— 4° L'impression et l'affichage des affiches des officiers ministériels.
Art. 3. —
La
la voie publique.
Art. 4. —
A
distribution gratuite de tous imprimés est interdite sur
dater de la publication du présent décret, tout imprimé,
distribué ou vendu à l'intérieur ou à l'extérieur de théâtres, concerts,
cinémas, music-halls et autres locaux de spectacles,
ne devra comporter
qu'un feuillet simple, dont les dimensions maxima ne devront pas
dépasser 21 centimètres sur 13 centimètres et demi.
2t» janvier 1918. —
Arrêté
du comm. rés. gén. élevant au
double les tarifs prévus pour les insertions légales et judiciaires
dans les journaux du protectorat (B. O. il., \ février 19181.
Considérant que, par une circulaire en date du 30 novembre 1917, le
ministre de l'intérieur a admis le bien-fondé des majorations de tarifs
d'insertions légales et judiciaires demandées par les quotidiens métro
politains, en raison des difficultés réelles que la prolongation des hos
— tilités suscite à la presse ; Considérant que les mêmes difficultés exis
tent au regard des journaux du protectorat, et qu'il y a lieu de faire
bénéficier ces derniers d'une évaluation de tarifs analogue à celle accor
dée en France, à — titre exceptionnel et pour 1918 ; Vu l'arrêté résiden
tiel du 19 septembre 1914 (2), modifiant, l'arrêté résidentiel du 12'déeembre
(1) Rev. Alg. 1918. 3. 103.
(2) Rev. Alg. 1914. 3. 1066.