1918 T.34.pdf

Art. 3. —
Toute
LOIS, DECRETS, ARRETES, ETC. 5
infraction aux dispositions du présent décret et des
arrêtés réglementaires pris pour son exécution est punie des peines
édictées par l'article 5 du décret susvisé du 4 juillet 1916.
-
— Art. 4. Toutes les dispositions du décret susvisé du 4 juillet 1916
non contraires à celles du présent décret sont ,
nues en vigueur.
Art. 5. —
Notre
expressément mainte
directeur général des finances est chargé de l'exécu
tion du présent décret qui entrera en vigueur immédiatement. —
autorisé à prendre tous arrêtés pour son application.
Il est
— 24 novembre 1917 (î). Arrêté du grand vizir (2) allouant
des gratifications aux chaouchs des divers services du protec
torat (B. O. M.,
Article premier. —
10 décembre 1917)..
Il pourra être alloué aux chaouchs des divers ser
vices du protectorat, des gratifications à l'occasion des fêtes suivantes
— El
Mouloud ;
Art. 2. —
Ces
— El
Aïd Es Seghir ;
gratifications,
— et
El Aid El Kebir.
qui ne devront pas dépasser 25 francs,
seront accordées par le délégué à la résidence générale, secrétaire géné
ral du protectorat, sur la proposition des directeurs généraux, direc
teurs et chefs de service.
24 novembre 1917 (3). —
Arrêté
du grand vizir fixant les
taxes de transport applicables aux colis postaux déposés dans
les bureaux du protectorat français du Maroc (4) (B. O. M., 17
décembre 1917).
24 novembre 1917.— Arrêté du rés. gén. instituant un comité
des métaux et marchandises diverses (J. O. T.,
Vu'
28 novembre
les instructions du gouvernement français prescrivant de répartir
au mieux des intérêts essentiels du pays les quantités disponibles de
(1)
Cet arrêté est signé « Si Bou Chaïb Ed-Doukkali, suppléant le
grand vizir. »
(2) Visé pour promulgation et mise à exécution, le 3 décembre 1917 :
général,
= Pour le commissaire résident général empêché : — L'intendant
délégué à la résidence p. i.,
Lallier du Coudray. »
(3)
— Secrétaire
général du protectorat,
Cet arrêté est signé : « Si Bou Chaïb Ed-Doukkali, suppléant le
grand vizir. » Il est visé pour promulgation et mise à exécution, le 30
novembre 1917 : « Pour le commissaire résident général empêché,
L'intendant général, délégué à la résidence p. i.,
du protectorat,
(4)
— Lallier
du Coudray. »
— Secrétaire
—
—
général
L'art. 2 décide que cet arrêté aura son effet à compter du 1"
novembre 1917.