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i Mariage, Kabglie, mari kabyle, femme arabe, kanouns el coutumes
'
kabyles, divorce, répudiation, insurrection.
Elri Kabylie, le divorce n'existe pas. Seul le mari peut répu
dier sa femme ; celle-ci, de son côté, peut se mettre en insur
rection.
Doit donc être annulé le jugement qui prononce le divorce à
la demande de la femme, fût-elle d'origine arabe, alors que le
mari est kabyle, habite la Kabylie et que le mariage a été con
tracté en Kabylie.
C. d'Alger (ch. de rév.), 26 juin 1917, et la note 44
Maroc, foi mes, français, ministre du culte, dahir du
4 septembre 1915, date ultérieure, inexistence.
Aux termes du dahir du 12 août 1913, sur la condition civile
des français et des étrangers dans le protectorat français du Maroc,
les français et les étrangers ne peuvent se marier que suivant les
formes admises par leur loi nationale, ou suivant celles qui seront
déterminées ultérieurement par l'état-civil dans le protectorat fran
çais.
Le dahir du 4 septembre 1915, en instituant une forme nou
velle dans laquelle pourraient à l'avenir être établis au Maroc
les actes de l'état-civil, a enlevé à ceux qui ne peuvent, suivant
leur loi nationale, se marier civilement devant le prêtre de leur
religion, la faculté de se marier valablement sous cette forme,
suivant l'usage antérieurement établi. A partir de cette date, il
n'a plus été permis à chacun die choisir qu'entre la forme admise
par sa loi nationale ou celle instituée par le dahir.
Un tribunal ne saurait donc valider un mariage contracté au
Maroc, ultérieurement au dahir du 4 septembre 1915, devant un
ministre du culte.
Trib. de Casablanca, 16 janvier 1917, et la note 70
V. Droit musulman.
Maroc. —
V.
bunaux français.
Mobilisation. —
Administration des douanes chérifiennes. —
V.
Guerre.
— Moratorium. V. Guerre.
,
Notaires beylieaux. —
Patente. —
V.
Tunisi v.
V. Enregistrement.
N
P
Tribu-
Patentes, contribution, cordonnier à façon, boutique, apprenti,
chaussures, sandales, confection, réparation.
Exerce la profession de cordonnier à façon et se trouve dûment
assujetti comme tel à la contribution des patentes, l'individu qui
tient boutique ouverte sur la voie publique et y utilise, avec l'aide
d'un apprenti, le cuir fourni par ses clients pour confectionner
des chaussures et sandales.
Cons. d'Etat, 19 octobre 1917 19