03.07.2013 Views

1918 T.34.pdf

1918 T.34.pdf

1918 T.34.pdf

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

196 TROISIÈME PARTIE<br />

— Article 1er. Les articles 3 et 5 du dahir du 21 décembre 1915 (1) sont<br />

modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier <strong>1918</strong> :<br />

Art. 3. —<br />

Les interprètes auxiliaires sont répartis en cinq classes com<br />

portant les traitements ci-après : — Interprètes de lre classe, 5.500 fr.;<br />

de 2» classe, 4.500 fr.; de 3» classe, 4.000 fr.; de 4e classe 3.500 fr. ; de<br />

5» classe, 3.000 fr.<br />

Art. 5. —<br />

Les<br />

interprètes pourront être aussi employés en qualité<br />

d'auxiliaires stagiaires, au traitement annuel de 2.500 francs.; ils pour<br />

ront être nommés après une. année de service, interprètes auxiliaires de<br />

5e classe, s'ils remplissent les conditions exigées pour l'obtention de ce<br />

grade ; sinon, ils seront congédiés purement et simplement, à moins<br />

qu'il ne soit jugé opportun de prolonger leur stage. »<br />

Art. 2. —<br />

Les. interprètes auxiliaires en fonctions seront maintenus<br />

dans leur classe actuelle, et, s'il y a lieu, avec le bénéfice de leur<br />

inscription au tableau d'avancement, tel qu'il a été publié au Bulletin<br />

officiel du 31 décembre 1917, n° 271.<br />

31 janvier <strong>1918</strong> (2) —<br />

Arrêté<br />

du grand vizir modifiant<br />

l'arrêté viziriel du 16 février 1910 portant organisation du per<br />

sonnel des travaux publics de l'empire chérifien (B. O. il., 25<br />

février <strong>1918</strong>).<br />

Vu les dahirs des 27 mai 1916 (3), et 27 décembre 1917 (4), portant orga<br />

nisation du personnel des services civils de l'empire chérifien ;<br />

l'arrêté viziriel du 16 février 1915 (5) portant organisation du personnel<br />

— des travaux publics de l'empire chérifien ; Vu le vœu émis par la.<br />

commission de classement dans sa séance du 16 janvier <strong>1918</strong> :<br />

Art. 1«. —<br />

<<br />

— Vu<br />

L'article 4 de l'arrêté viziriel du 16 février 1915, portant<br />

organisation du personnel des travaux publics de l'empire chérifien, est<br />

modifié de la manière suivante : — « Les conducteurs des travaux publics<br />

sont recrutés —<br />

1° — 2° Parmi les conducteurs adjoints<br />

de 1 classe ou les conducteurs adjoints principaux des travaux publics<br />

du Maroc qui se seraient spécialement signalés par leurs aptitudes et<br />

leur manière de servir. Les conducteurs adjoints principaux hors-classe<br />

ne pourront être nommés conducteurs ;<br />

— 3° Parmi les anciens élèves<br />

des écoles d'arts et métiers ayant satisfait aux examens de sortie des<br />

dites écoles. —<br />

tés :<br />

— 1°<br />

Les conducteurs adjoints des travaux publics sont recru<br />

;<br />

— 2° Parmi les commis principaux et les<br />

commis de 1 classe des travaux publics qui se seraient signalés par<br />

leurs aptitudes professionnelles et leur manière de servir ;<br />

(1) Rev. Alg. 1916. 3. 68.<br />

— 3°<br />

(2) Cet arrêté est signé : — « Si Rou Chaib Ed-Doukkali, suppléant le<br />

grand vizir ... Visé pour promulgation et mise à exécution le 31 jan<br />

vier <strong>1918</strong>.<br />

(3) Rev. Alg. 1916. 3. 315.<br />

(4) Rev. Alg. <strong>1918</strong>. 3. 83.<br />

(5) Rev. Alg. 1915. 3. 129.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!